Besoin conseil rsa
kang74 Messages postés 5881 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 7 oct. 2023 à 19:26
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2 réponses
7 oct. 2023 à 19:23
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022743618
"Pour le bénéfice du revenu de solidarité active, sont considérés comme à charge :
1° Les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ;
2° Les autres enfants et personnes de moins de vingt-cinq ans qui sont à la charge effective et permanente du bénéficiaire à condition, lorsqu'ils sont arrivés au foyer après leur dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus.
Toutefois, ne sont considérées comme à charge ni les personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu de solidarité active au titre de l'article L. 262-7-1, ni les personnes qui perçoivent des ressources égales ou supérieures à la majoration du revenu garanti à laquelle elles ouvrent droit."
dès que votre fille aura 25 ans, elle ne fera plus partie de votre foyer pour votre rsa. elle pourra demander le rsa pour elle, si ses ressources sont assez basses.
elle ne fait pas partie non plus de votre foyer pour votre rsa si elle a plus de 182.33€ comme ressource. une bourse d'études ne compte pas comme ressource.
7 oct. 2023 à 19:26
Bonjour
Votre fille de 25 ans ne sera plus à votre charge à ce moment là, donc vous aurez le RSA pour un couple avec un enfant .
Le fait de la déclarer au impots , ou pas ne changera rien à ce fait .
Ses revenus seront pris en compte pour vos aides au logement par contre ( mais effectivement pas l'aide dont vous parlez).
A noter que votre conjoint, avec un taux d'handicap de 50% a tout interet à faire un suivi à Cap emploi, pour avoir une formation ou un emploi adapté à son handicap ( même à mi temps ) pour que vous ayez plus de revenus car de toutes les manières le RSA va être conditionné au fait de faire 15h d'activités .
Autant que ce soit mieux payé que le rsa ... et que cela puisse se cumuler avec l'AAH .
Si vous avez l'AAH et si votre conjoint ne travaille pas ,la déconjugalisation des revenus ne vous apportera rien , vous recevez l'AAH + la différence en RSA pour arriver à la somme du RSA couple + 1 enfant .
Pas plus