RSA supprimé suite à déménagement
Herve145 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à notre déménagement de Paris en Haute-Garonne, nous avons vu notre RSA supprimé et nous sommes passés de 500€/mois d'APL à 34€/mois.
Pour information nous sommes 4 (couple + 2 enfants). Ma compagne travaille et ses ressources mensuelles sont d'environ 2000€/mois. Nous avons toujours déclaré ses revenus trimestriellement à Paris et cela n'a jamais changé nos droits (le RSA était accordé pour mes enfants et moi-même à hauteur d'environ 450€/mois). D'ailleurs ma compagne n'était pas prise en compte pour la prime exceptionnelle de fin d'année de la CAF. Idem pour l'APL. J'avoue avoir du mal à comprendre ces changements d'une caisse à l'autre.
En vous remerciant par avance des réponses que vous pourriez me donner,
Hervé
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4 réponses
Bonjour
En vivant avec votre conjointe à Paris , vous n'auriez jamais dû recevoir un complément de RSA vu que 2000e de revenus se déduise du RSA ( qui prend en compte les membres et les revenus du foyer+ le forfait logement soit environ 1000e si 0 revenus dans le foyer) : c'est une erreur de leur part qui peut donner lieu à récupération .
En couple , vous n'avez qu'un seul numéro d'allocataire : êtes vous certain que c'était bien le cas ?
Par de là , si vos droits ont été mal calculés à Paris ( ou une erreur dans votre déclaration), ils sont maintenant bien calculés en Haute Garonne .
NB : les APL tiennent aussi compte de là ou vous vivez , à situation et logement similaire .
Bonjour,
Pour un couple avec deux enfants le plafonds avant déduction du forfait logement est d'un peu moins de 1300€. Avec 2000€ de revenus, c'est une erreur que vous ayez reçu le RSA sur Paris.
Bonjour et merci beaucoup de votre réponse.
Effectivement cela nous avez posé question et nous avions alors demandé si cela était normal à la CAF de Paris qui nous avez dit que oui ! D'autant plus que nous avons toujours effectué les déclarations trimestrielles... et cela a duré 10 ans...Dans les informations du dossier CAF de Paris il était toujours noté que les prestations étaient versées pour 3 personnes, sans compter ma compagne donc. Et nous avons un seul numéro d'allocataire pour toute la famille. J'espère que rien ne nous sera demandé par Paris (d'autant plus que la CAF a accès aux déclarations d'impôts donc je ne comprends pas).
Pas pour toute la famille si votre conjoint n’était pas considérée dans votre foyer CAF , et c'est quand même l'allocataire qui est responsable de ses déclarations ...
A chaque fois que vous allez sur votre compte caf , on vous demande de confirmer votre situation : si vous vous déclarez célibataire avec deux enfants, ce n'est pas la même chose et les mêmes prestations que marié avec deux enfants .
Pour le moment vous êtes passés à travers les gouttes mais un contrôle pour cette période n'est pas exclu maintenant que vous avez déménagé et régularisé la situation .
La législation juridique et financière évolue en permanence...