RSA supprimé suite à déménagement
Herve145 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2023 - 10 oct. 2023 à 11:58
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4 réponses
10 oct. 2023 à 11:45
Bonjour
En vivant avec votre conjointe à Paris , vous n'auriez jamais dû recevoir un complément de RSA vu que 2000e de revenus se déduise du RSA ( qui prend en compte les membres et les revenus du foyer+ le forfait logement soit environ 1000e si 0 revenus dans le foyer) : c'est une erreur de leur part qui peut donner lieu à récupération .
En couple , vous n'avez qu'un seul numéro d'allocataire : êtes vous certain que c'était bien le cas ?
Par de là , si vos droits ont été mal calculés à Paris ( ou une erreur dans votre déclaration), ils sont maintenant bien calculés en Haute Garonne .
NB : les APL tiennent aussi compte de là ou vous vivez , à situation et logement similaire .
10 oct. 2023 à 11:47
Bonjour,
Pour un couple avec deux enfants le plafonds avant déduction du forfait logement est d'un peu moins de 1300€. Avec 2000€ de revenus, c'est une erreur que vous ayez reçu le RSA sur Paris.
10 oct. 2023 à 11:50
Bonjour et merci beaucoup de votre réponse.
Effectivement cela nous avez posé question et nous avions alors demandé si cela était normal à la CAF de Paris qui nous avez dit que oui ! D'autant plus que nous avons toujours effectué les déclarations trimestrielles... et cela a duré 10 ans...Dans les informations du dossier CAF de Paris il était toujours noté que les prestations étaient versées pour 3 personnes, sans compter ma compagne donc. Et nous avons un seul numéro d'allocataire pour toute la famille. J'espère que rien ne nous sera demandé par Paris (d'autant plus que la CAF a accès aux déclarations d'impôts donc je ne comprends pas).
10 oct. 2023 à 11:55
Pas pour toute la famille si votre conjoint n’était pas considérée dans votre foyer CAF , et c'est quand même l'allocataire qui est responsable de ses déclarations ...
A chaque fois que vous allez sur votre compte caf , on vous demande de confirmer votre situation : si vous vous déclarez célibataire avec deux enfants, ce n'est pas la même chose et les mêmes prestations que marié avec deux enfants .
Pour le moment vous êtes passés à travers les gouttes mais un contrôle pour cette période n'est pas exclu maintenant que vous avez déménagé et régularisé la situation .
Modifié le 10 oct. 2023 à 11:59
Mais ma compagne apparait bien dans la situation familiale de notre profil CAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...