Comment déclarer reste à charge ehpad et Admr

mich76_5036 - 8 oct. 2023 à 17:17
 chris4554 - 18 oct. 2023 à 23:39

Bonjour,

Je dois m'occuper de l'administratif de mes parents âgés. Concernant les impôts, j'aurais besoin de votre aide : 

1-Mon père est en ehpad depuis le 1er janvier. Les factures mensuelles présentent un reste à charge (pas d'APA)

2-Ma mère est restée au domicile. Elle bénéficie d'aides ménagères (ADMR) depuis le 1er janvier. Les factures mensuelles présentent elles aussi un reste à charge (déduction faite de l'APA).

Concernant la déclaration d'impôts sur le revenu : 

L''avis d'impôt envoyé par les impôts est intitulé aux 2 noms : M. = Celui de mon père ou Mme = au nom de jeune fille de ma mère (pourtant ils sont mariés).

- Sur la feuille d'imposition de l'année précédente est indiqué un N° fiscal pour mon père ET un n° fiscal pour ma mère.

Jusqu'à maintenant la déclaration de revenus a été faite avec le n° fiscal de mon père. 

Je constate qu'aucun compte n'a été créé avec le n° fiscal de ma mère.

Questions : 

Faut-il continuer à faire la déclaration de revenus avec le compte créé avec le n° fiscal de mon père en déclarant l'ehpad+ADMR comme indiqué ci-dessus ?  

- Faut-il déclarer l'ehpad avec le n° fiscal de mon père (déclarant 1) et créer un compte pour ma mère (déclarant 2) avec son n° fiscal pour déclarer les aides ADMR ?

Sauf en ce qui concerne les aides à déclarer, je pense que rien ne change pour la déclaration des retraites respectives.

- Dans les 2 cas, comment fonctionnent les crédits d'impôts respectifs (% dépenses engagées et plafonds/an pour ehpad et pour les services à la personne) ? 

Avec mes remerciements pour votre aide,

Bien cordialement 

2 réponses

Un numéro fiscal est personnel, chacun a le sien. Comme ils sont mariés, ça ne change rien que vous fassiez la déclaration de revenus depuis le compte de l'un ou de l'autre. Pour la déclaration d'occupation des biens, si votre mère a un bien en son nom propre, il n'apparaitra que sur son compte à elle et vous devrez donc la faire depuis celui-ci (en cas de changement d'occupation bien sûr).

Quand vous ferez leur prochaine déclaration de revenus 2023 en avril/mai 2024, vous pourrez indiquer les dépenses d'hébergement en ehpad (uniquement ce qui est réellement payé), cela générera une réduction d'impôt de 2500€ maximum (donc dépenses max de 10000€). Les dépenses à domicile généreront un crédit d'impôt, vous recevrez en mars une attestation fiscale, de la part de l'organisme qui gère cela, sur laquelle sera indiqué le montant à inscrire dans la case 7db (et 7dr) de votre déclaration de revenus.

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mich76_5036
16 oct. 2023 à 23:21

Bonjour, 

Je vous remercie pour votre réponse. Toutefois, j'ai besoin d'un complément d'information : 

Sur la facture ADMR mensuelle, il est indiqué "taux global=23€" - Part. client = 11.10€ - quantité=15.75HJ et Montant à payer=174.83€.

L'organisme ne nous envoie pas d'attestation fiscale.

174.83€ est le montant du reste à charge déduction faite de l'APA. 

Dans cet exemple de facture, faut-il indiquer le montant brut 362.25€ (15.75HJx23€) dans la case 7db et 174.83€ dans la case 7dr ou faut-il inscrire uniquement le reste à charge de 174.83€ (11.10x15.75) dans la case 7db ?? 

Avec mes remerciements 

Cordialement 

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Le montant à indiquer en 7DB est le montant réellement payé (aides déduites).

C'est le montant annuel qui doit être marqué. L'entreprise doit vous fournir une attestation fiscale annuelle (généralement en mars/avril). Si elle n'en fournit pas, c'est qu'elle n'est pas agréée et vous ne pouvez donc pas indiquer le montant en 7DB.

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