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2 réponses
Un numéro fiscal est personnel, chacun a le sien. Comme ils sont mariés, ça ne change rien que vous fassiez la déclaration de revenus depuis le compte de l'un ou de l'autre. Pour la déclaration d'occupation des biens, si votre mère a un bien en son nom propre, il n'apparaitra que sur son compte à elle et vous devrez donc la faire depuis celui-ci (en cas de changement d'occupation bien sûr).
Quand vous ferez leur prochaine déclaration de revenus 2023 en avril/mai 2024, vous pourrez indiquer les dépenses d'hébergement en ehpad (uniquement ce qui est réellement payé), cela générera une réduction d'impôt de 2500€ maximum (donc dépenses max de 10000€). Les dépenses à domicile généreront un crédit d'impôt, vous recevrez en mars une attestation fiscale, de la part de l'organisme qui gère cela, sur laquelle sera indiqué le montant à inscrire dans la case 7db (et 7dr) de votre déclaration de revenus.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Toutefois, j'ai besoin d'un complément d'information :
Sur la facture ADMR mensuelle, il est indiqué "taux global=23€" - Part. client = 11.10€ - quantité=15.75HJ et Montant à payer=174.83€.
L'organisme ne nous envoie pas d'attestation fiscale.
174.83€ est le montant du reste à charge déduction faite de l'APA.
Dans cet exemple de facture, faut-il indiquer le montant brut 362.25€ (15.75HJx23€) dans la case 7db et 174.83€ dans la case 7dr ou faut-il inscrire uniquement le reste à charge de 174.83€ (11.10x15.75) dans la case 7db ??
Avec mes remerciements
Cordialement
Le montant à indiquer en 7DB est le montant réellement payé (aides déduites).
C'est le montant annuel qui doit être marqué. L'entreprise doit vous fournir une attestation fiscale annuelle (généralement en mars/avril). Si elle n'en fournit pas, c'est qu'elle n'est pas agréée et vous ne pouvez donc pas indiquer le montant en 7DB.