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Réparation locative

kiki0620 -  
djivi38 Messages postés 54126 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Quelle date fait fois pour envoyer les devis/factures des réparations locatives ? Est ce la date d'envoi ou la date de réception ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54126 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 283
 

bonjour,

je ne comprends pas trop le sens de votre question... mais pour tout courrier R+AR (Recommandé avec Accusé de Réception) - SAUF pour un congé donné soit par le bailleur soit par le locataire - la date qui compte est celle d'envoi.

.

Quel est exactement votre problème ?

.

cdt.
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