Sujet Précédent Sujet Suivant

Réparation locative

kiki0620 -  
djivi38 Messages postés 54098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Quelle date fait fois pour envoyer les devis/factures des réparations locatives ? Est ce la date d'envoi ou la date de réception ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 270
 

bonjour,

je ne comprends pas trop le sens de votre question... mais pour tout courrier R+AR (Recommandé avec Accusé de Réception) - SAUF pour un congé donné soit par le bailleur soit par le locataire - la date qui compte est celle d'envoi.

.

Quel est exactement votre problème ?

.

cdt.
0

Discussions similaires

assurance carence/vacance locative
clau2007 -
c-khan -

7 réponses
Réparation gouttière
donouni9 -
donouni9 -

2 réponses
réparation de conduit de cheminée
ccvslj -
ccvslj -

2 réponses
Obligation de résultat du garagiste après réparations
Torseur 06 -
nemrod18 -

15 réponses
Infiltration camping car
Evetel -
Evetel -

12 réponses