Droits de reproduction et droits d'auteur
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Bonjour,
Pour un départ à la retraite avant la réforme de septembre 2023 (courant 2022), certains de mes écrits et rédactionnels ont été édités à plusieurs reprises. Rémunéré en droits de reproduction; ces droits sont-ils assimilables à des droits d'auteurs? Comment m'est-il possible de les faire comptabiliser par la Caisse de Retraite.
Merci d'avance.
Georges
A voir également:
- Droits de reproduction et droits d'auteur
- Droits de succession - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/garde-d-enfants-134">Forum garde d'enfants</a>
- Montant total de vos droits suspendus - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/caf-178">Forum CAF</a>
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- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
1 réponse
Bonjour,
La caisse de retraite ne s'occupe pas de cette comptabilité, il faut que voyez avec l'organisme en charge du recouvrement de vos cotisations retraite pour savoir ce qu'il prend en compte dans votre cas (URSSAF du Limousin à priori).
Votre caisse se base sur les relevés de cotisations de l'organisme de recouvrement pour alimenter votre relevé de carrière.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...