Allocation cotorep, rétroactivité et conditions

Carole - 5 oct. 2023 à 12:17
Ysabe_l Messages postés 12590 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 6 oct. 2023 à 06:03

Bonjour,

J'ai déposé mon dossier cotorep en mars 2022, celui-ci a été validé. À l'époque je n'avais que le récépissé de demande de titre de séjour et un bulletin d'hospitalisation depuis 2017. Aujourd'hui j'ai un titre de séjour, mais n'ai reçu que la cotorep que depuis ce titre de séjour, et non en plus la rétroactivité. Est ce normal 

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2 réponses

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Bonjour,

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La COTOREP n’existe plus depuis 2005 !

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La Cotorep a été créée en 1975 pour aider à l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle a été remplacée en 2005 par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) faisant partie d'une plus grande institution : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

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Ysabe_l Messages postés 12590 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 8 650
6 oct. 2023 à 06:03

Bonjour

Oui c'est normal. Pour la période où vous étiez sans titre de sejour vous n'aviez pas le droit d'être là, donc vous ne pouvez pas ouvrir de droit à des aides. 

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