Diagnostic assainissement

cocccie Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2023 - 4 oct. 2023 à 13:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 oct. 2023 à 22:57

Bonjour, 

J'ai signé un compromis de vente en juillet. 

Le diagnostic assainissement n'etait pas joint au compromis. 

Il est noté que un controle sera fait ultérieurement. Que le vendeur pense que c'est ok. Et que si cela ne l'est pas il prendre en charge. 

2 mois plus tard on m'informe que l'assainissement n'est pas fait. 

Puis je exercer mon droit de retractation à reception de ce mauvais diagnostic ? 

J'ai lu qu'à réception d'un nouveau diagnostic, le delai de retractation se reenclenchait. Mais qu'en est il vu que le vendeur a écrit qu'il prendrait en charge. 

Merci

3 réponses

BmV Messages postés 91384 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 481
4 oct. 2023 à 16:23

Vous mettez le vendeur en demeure de réaliser ce qu'il s'est engagé de faire par écrit, en précisant que vous ne paierez la maison que quand tout sera fait et validé.

 

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cocccie Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2023
4 oct. 2023 à 16:31

Je souhaite me retracter..

Le notaire me dit que c'est impossible car il est écrit que le vendeur fera les travaux. 

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BmV Messages postés 91384 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 481 > cocccie Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2023
4 oct. 2023 à 16:33

CQFD

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cocccie Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2023 > cocccie Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2023
4 oct. 2023 à 17:13

Moi je souhaitais me retracter..

La notaire me dit que non car il est ecrit qur le vendeur prend en charge. 

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BmV Messages postés 91384 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 481 > cocccie Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2023
4 oct. 2023 à 17:34

 
" La notaire me dit que non car... "  : CQFD

 

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dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
4 oct. 2023 à 19:33

Bonjour

qu'y a t-il de réellement noté sur le compromis ??

prise en charge du diagnostic ???

ou 

prise en charge du diagnostic et mise en conformité ???


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cocccie Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2023
9 oct. 2023 à 17:11

Oui il est noté prise en charge des frais. 

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > cocccie Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2023
9 oct. 2023 à 22:57

depuis une semaine vous n'avez pas pris la peine de rencontrer un avocat ? pour un  tel enjeu ? c'est une blague ..???????

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
5 oct. 2023 à 09:25

bonjour

Le contrôle de l'assainissement étant obligatoire lors de la signature du compromis, l'envoi de celui-ci après la signature vous offre un nouveau délai de rétractation

à priori il y a très peu de jurisprudences dans votre cas, l'acheteur qui se rétracte ; car le vendeur n'a généralement pas envie de se retrouver au tribunal pour forcer la vente avec très peu de chances d'aboutir, un procès long, couteux, qui l'empêchera de vite revendre

conseil: rétractez-vous et ne vous laissez pas menacer / forcer la main par le notaire ou le vendeur


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cocccie Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2023
9 oct. 2023 à 17:11

Bonjour 

Merci pour votre reponse. 

Il est ecrit sur le compromis que le vendeur prend en charge les frais d'assainissement si le le diagnostic n'est pas bon. 

Donc ai je le droit de me retracter quand meme ? Je n'ai toujours pas recu le diagnostic assainissement... 

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