Refus de prêt bancaire
kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 - 4 oct. 2023 à 12:51
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3 réponses
4 oct. 2023 à 09:45
Bonjour
Il semble que vous avez à faire avec une agence immobilière un peu légère
ce n'est pas l'envoi du refus de prêt qui pose problème
Lisez au moins une fois le compromis que vous avez signé ( il ne faut pas dormir lors de la signature de celui-ci) ; le paragraphe concernant la clause d'obtention de prêt .
Une clause bien rédigée stipule que l'acheteur doit déposer au moins 2 demandes de prêt , est-ce votre cas ?
Autre point , le plus important: comment est rédigé le refus de prêt ? il doit obligatoirement reprendre les éléments suivants : montant demandé, durée et taux
Si ce n'est pas le cas, ce refus n'est pas acceptable, et vous permettra éventuellement de garder le dépôt de garantie
déjà l'agence qui "cherche à joindre" l'acheteur, sans vous donner son avis sur la qualité du refus, c'est trèèèès léger
4 oct. 2023 à 11:08
Merci beaucoup pour votre réponse. Le refus est donc conforme.. P ar contre le Notaire a juste indiqué. '' auprès de sa banque'' puisque les acheteurs avaient indiqué qu' ils savaient déjà le prêt '' en plus il n'y a aucun dépôt de garantie mais que si l'acheteur ne fait pas le nécessaire il y aura une indemnité de 10 % dons puisqu'il n'a consulté qu'une seule banque. Peut on l'obliger à contacter une autre Banque. Merci
Cordialement
4 oct. 2023 à 12:51
Ce n'est pas le Notaire qui a indiqué ..... c'est le vendeur ( avec l'agence ) qui a demandé au notaire de noter ...grosse nuance, le notaire ne fait que noter ce que vous lui demandez, ce n'est pas lui qui a décidé que, c'est vous vendeur
.
si sur le compromis il n'est précisé qu'un seul refus de prêt, vous ne pouvez rien faire
Aucun dépôt de garantie: votre agence immobilière et votre notaire vous ont très mal conseillé, votre dossier était mal parti dès le départ ...
.
et non, oubliez les 10% ,
et oui vous pouvez remettre en vente
prenez votre notaire, changez d'agence, et surtout exigez un dépôt de garantie de 5 à 10% , et minimum deux refus de prêt
4 oct. 2023 à 11:40
Bjr svp peut on remettre en vente dès maintenant. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...