Refus de prêt bancaire

muriel 47 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 3 oct. 2023 à 21:36
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 4 oct. 2023 à 12:51

Bonjour, le 11 août dernier nous avons signé un sous seing pour la vente de notre maison. Les acheteurs ont refusé de passer par le courtier de l'agence immobilière indiquant que leur prêt était accepté et ce devant le notaire. 

A ce jour, ils fournissent par sms la copie du refus de prêt. 

L'agence et nous même avons essayé de les joindre à maintes reprises avant cet envoi. Ils n'ont jamais répondu. Nous interpretons leur silence comme de la mauvaise. 

L'envoi par Sms est il valable ? 

Un acheteur ne doit il pas presenter 3 refus de prêt ? 

Avons nous un recours. 

Merci infiniment pour votre réponse. Je précise que les acheteurs avaient 2 mois pour fournir accord ou refus de prêt. Merci 

3 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
4 oct. 2023 à 09:45

Bonjour

Il semble que vous avez à faire avec une agence immobilière un peu légère

ce n'est pas l'envoi du refus de prêt qui pose problème

Lisez au moins une fois le compromis que vous avez signé ( il ne faut pas dormir lors de la signature de celui-ci) ; le paragraphe concernant la clause d'obtention de prêt .

Une clause bien rédigée stipule que l'acheteur doit déposer au moins 2 demandes de prêt , est-ce votre cas ?

Autre point , le plus important: comment est rédigé le refus de prêt ? il doit obligatoirement reprendre les éléments suivants : montant demandé, durée et taux

Si ce n'est pas le cas, ce refus n'est pas acceptable, et vous permettra éventuellement de garder le dépôt de garantie

déjà l'agence qui "cherche à joindre" l'acheteur, sans vous donner son avis sur la qualité du refus, c'est trèèèès léger


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muriel 47 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 1
4 oct. 2023 à 11:08

Merci beaucoup pour votre réponse. Le refus est donc conforme.. P ar contre le Notaire a juste indiqué. '' auprès de sa banque'' puisque les acheteurs avaient indiqué qu' ils savaient déjà le prêt '' en plus il n'y a aucun dépôt de garantie mais que si l'acheteur ne fait pas le nécessaire il y aura une indemnité de 10 % dons puisqu'il n'a consulté qu'une seule banque. Peut on l'obliger à contacter une autre Banque. Merci

Cordialement 

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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
4 oct. 2023 à 12:51

Ce n'est pas le Notaire qui a indiqué ..... c'est le vendeur ( avec l'agence ) qui a demandé au notaire de noter ...grosse nuance, le notaire ne fait que noter ce que vous lui demandez, ce n'est pas lui qui a décidé que, c'est vous vendeur

.

si sur le compromis il n'est précisé qu'un seul refus de prêt, vous ne pouvez rien faire

Aucun dépôt de garantie: votre agence immobilière et votre notaire vous ont très mal conseillé, votre dossier était mal parti dès le départ ...

.

et non, oubliez les 10% ,

et oui vous pouvez remettre en vente

prenez votre notaire, changez d'agence, et surtout  exigez un dépôt de garantie de 5 à 10% , et minimum deux refus de prêt

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muriel 47 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 1
4 oct. 2023 à 11:40

Bjr svp peut on remettre en vente dès maintenant. Merci. 

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