Refus de prêt bancaire
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, le 11 août dernier nous avons signé un sous seing pour la vente de notre maison. Les acheteurs ont refusé de passer par le courtier de l'agence immobilière indiquant que leur prêt était accepté et ce devant le notaire.
A ce jour, ils fournissent par sms la copie du refus de prêt.
L'agence et nous même avons essayé de les joindre à maintes reprises avant cet envoi. Ils n'ont jamais répondu. Nous interpretons leur silence comme de la mauvaise.
L'envoi par Sms est il valable ?
Un acheteur ne doit il pas presenter 3 refus de prêt ?
Avons nous un recours.
Merci infiniment pour votre réponse. Je précise que les acheteurs avaient 2 mois pour fournir accord ou refus de prêt. Merci
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3 réponses
Bonjour
Il semble que vous avez à faire avec une agence immobilière un peu légère
ce n'est pas l'envoi du refus de prêt qui pose problème
Lisez au moins une fois le compromis que vous avez signé ( il ne faut pas dormir lors de la signature de celui-ci) ; le paragraphe concernant la clause d'obtention de prêt .
Une clause bien rédigée stipule que l'acheteur doit déposer au moins 2 demandes de prêt , est-ce votre cas ?
Autre point , le plus important: comment est rédigé le refus de prêt ? il doit obligatoirement reprendre les éléments suivants : montant demandé, durée et taux
Si ce n'est pas le cas, ce refus n'est pas acceptable, et vous permettra éventuellement de garder le dépôt de garantie
déjà l'agence qui "cherche à joindre" l'acheteur, sans vous donner son avis sur la qualité du refus, c'est trèèèès léger
Merci beaucoup pour votre réponse. Le refus est donc conforme.. P ar contre le Notaire a juste indiqué. '' auprès de sa banque'' puisque les acheteurs avaient indiqué qu' ils savaient déjà le prêt '' en plus il n'y a aucun dépôt de garantie mais que si l'acheteur ne fait pas le nécessaire il y aura une indemnité de 10 % dons puisqu'il n'a consulté qu'une seule banque. Peut on l'obliger à contacter une autre Banque. Merci
Cordialement
Ce n'est pas le Notaire qui a indiqué ..... c'est le vendeur ( avec l'agence ) qui a demandé au notaire de noter ...grosse nuance, le notaire ne fait que noter ce que vous lui demandez, ce n'est pas lui qui a décidé que, c'est vous vendeur
.
si sur le compromis il n'est précisé qu'un seul refus de prêt, vous ne pouvez rien faire
Aucun dépôt de garantie: votre agence immobilière et votre notaire vous ont très mal conseillé, votre dossier était mal parti dès le départ ...
.
et non, oubliez les 10% ,
et oui vous pouvez remettre en vente
prenez votre notaire, changez d'agence, et surtout exigez un dépôt de garantie de 5 à 10% , et minimum deux refus de prêt
La législation juridique et financière évolue en permanence...