Assurance Emprunteur - Questionnaire santé

FloLy Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 4 oct. 2023 à 23:27
kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 - 12 oct. 2023 à 15:24

Bonjour à tous,

Avec ma compagne, nous sommes en phase de réaliser notre acquisition de résidence principale. La banque avec qui nous allons concrétiser le prêt nous a posé des questions de santé auxquelles nous avons répondu.

De fait, le certificat de garantie exclue certaines pathologie, dont pour moi le syndrome des loges et toutes suites ou complication.

J'ai découvert par la suite, que la convention AERES indique que sous certaines conditions la loi prévoit qu’aucune information relative à votre état de santé ne peut être sollicitée pour la souscription d’une assurance emprunteur depuis le 1er juin 2022. Nous remplissons ces conditions :

- fin de crédit avant nos 60 ans

- moins de 200 000 € d'emprunt par personne.

Est-ce que la banque a le droit d'agir de cette façon et comment pouvons nous désormais retirer les exclusions du certificat de garantie ?

Si nous changeons en cours de crédit d'assurance emprunteur, est-ce que ces pathologies suivront désormais ?

Merci de vos réponses,

Bonne journée,

2 réponses

kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 8 825
5 oct. 2023 à 09:44

bonjour

pour y voir plus clair

https://www.magnolia.fr/actualites/assurance-emprunteur/pret-immobilier-difficile-emprunter-sans-questionnaire-sante-en-2023

en fait les banques continuent à faire ce qu'elles veulent ..

vous pourrez changer d'assurance, et certains assureurs appliquent la loi ( pas de questionnaire de santé: quand vous changez, le nouvel assureur n'a pas accès aux exclusions,vous ne lui fournissez que les garanties demandées par la banque  )

dans ce cas, le tarif est plus élevé , que vous soyez en bonne santé ou non


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Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 7 596
12 oct. 2023 à 12:57

Bonjour

La convention que vous citez obliger un assureur à vous assurer ..;mais le prix est en conséquence !!!!

Par ailleur je vous rappelle que la banque est libre de preter ou pas sans avoir à se justifier - donc si vous refusez de répondre à ses question elle peut refuser le pret.

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kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 8 825
12 oct. 2023 à 15:24

bonjour Poisson92100

donc si vous refusez de répondre à ses question elle peut refuser le pret.

.

ici la question posée est par rapport à la non application de la loi Lemoine ..

.

bonne journée

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