Assurance Emprunteur - Questionnaire santé
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Avec ma compagne, nous sommes en phase de réaliser notre acquisition de résidence principale. La banque avec qui nous allons concrétiser le prêt nous a posé des questions de santé auxquelles nous avons répondu.
De fait, le certificat de garantie exclue certaines pathologie, dont pour moi le syndrome des loges et toutes suites ou complication.
J'ai découvert par la suite, que la convention AERES indique que sous certaines conditions la loi prévoit qu’aucune information relative à votre état de santé ne peut être sollicitée pour la souscription d’une assurance emprunteur depuis le 1er juin 2022. Nous remplissons ces conditions :
- fin de crédit avant nos 60 ans
- moins de 200 000 € d'emprunt par personne.
Est-ce que la banque a le droit d'agir de cette façon et comment pouvons nous désormais retirer les exclusions du certificat de garantie ?
Si nous changeons en cours de crédit d'assurance emprunteur, est-ce que ces pathologies suivront désormais ?
Merci de vos réponses,
Bonne journée,
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2 réponses
bonjour
pour y voir plus clair
en fait les banques continuent à faire ce qu'elles veulent ..
vous pourrez changer d'assurance, et certains assureurs appliquent la loi ( pas de questionnaire de santé: quand vous changez, le nouvel assureur n'a pas accès aux exclusions,vous ne lui fournissez que les garanties demandées par la banque )
dans ce cas, le tarif est plus élevé , que vous soyez en bonne santé ou non
La législation juridique et financière évolue en permanence...