Circulation et stationnement au fond d'une impasse ... Signaler Ennaep - Dernière réponse le 3 oct. 2023 2 réponses Bonjour J'habite dans une maison au fond d'une impasse. Mon voisin a décidé de stationné 2 voitures en face de mon garage. Depuis je ne peux plus manœuvrer pour accéder à mon garage. Quels sont mes recours ? Merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler _lael_ A qui appartient l'impasse ? Indivision ? Asl ? Privé avec droit de passage ? Publique (mairie) ? Réponse 2 / 2 ... Signaler mallet l'impasse est en copropriété avec 7 autres maisons. Il y a un règlement de copropriété, mais pas de syndic pro et jamais d'AG. ... Signaler BmV Modérateur ¿ Comment donc connaissez-vous les détails de la situation du demandeur Ennaep ? Discussions similaires Peut on stationner dans mon impasse privée ? La Zazou fosse dans un garage tom fosse de garage mecanno Amende pour conduite sans plaque W yvette.lyon Impasse privée ou pas ?? davifore Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler _lael_ A qui appartient l'impasse ? Indivision ? Asl ? Privé avec droit de passage ? Publique (mairie) ?
Réponse 2 / 2 ... Signaler mallet l'impasse est en copropriété avec 7 autres maisons. Il y a un règlement de copropriété, mais pas de syndic pro et jamais d'AG. ... Signaler BmV Modérateur ¿ Comment donc connaissez-vous les détails de la situation du demandeur Ennaep ?
... Signaler BmV Modérateur ¿ Comment donc connaissez-vous les détails de la situation du demandeur Ennaep ?