Climatiseur à 7 m de ma fenêtre
Josh Randall Messages postés 26510 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 3 oct. 2023 à 12:41
- Climatiseur à 7 m de ma fenêtre
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Cerfa 13750*7 - Guide
- Evacuation eau condensation climatiseur - Forum copropriété
- Echelon 7 bourse par mois - - Etudes
- Cadre fenêtre pvc cassé assurance ✓ - Forum Assurances
4 réponses
3 oct. 2023 à 10:26
Pas de réglementation officielle à ce sujet, mais une norme généralement admise de 20 m par rapport au voisin.
À cela s'ajoute le respect -réglementé, lui- des niveaux sonores.
Voir ► https://lejournaldelimmobilier.fr/reglementation-distance-voisins-et-pompe-a-chaleur/
3 oct. 2023 à 10:53
Bonjour,
il est suggéré d'installer le module extérieur de climatisation à au moins 6 mètres du voisinage (3 mètres de chaque côté).
20 m me parait excessif, une PAC ne fait pas tant de bruit, sauf en vase clôs, par résonnance.
Les miennes ne s'entendent pas à plus de 3 mètres.
3 oct. 2023 à 11:44
Il s'agit d'une copropriété, mais rien n'est préciser dans le règlement et il n'y a pas de syndic.
Bien que ce ne soit pas l'objet de votre question, un syndic, professionnel ou non, est obligatoire.
Comment est gérée votre copropriété ? Qui paie les charges ? Comment sont-elles réparties entre les copropriétaires ? Par qui ?
3 oct. 2023 à 12:41
Bonjour
"Il n’existe pas d’obligations spécifiques à l’installation mais il y a plusieurs normes de l’ordre du bon sens" selon lien posté précédemment.
Malheureusement dans ce type de situation ce n'est pas forcément le bon sens qui va primer. De plus dans des zones d'habitat dense, la distance de 20 m sera bien difficile à respecter.
D'ailleurs, après recherche, il semble n'exister aucune règle écrite imposant une distance minimale. D'un point de vue jurisprudentiel, et pour l'avoir vu tout récemment dans une décision, il conviendra, d'une part, de faire les démarches nécessaires auprès de la copropriété et de la commune et, d'autre part, de faire en sorte de limiter le plus possible les nuisances sonores.