Climatiseur à 7 m de ma fenêtre

Ennaep Messages postés 4 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon voisin a installé le bloc extérieur de sa climatisation sur son mur, devant les parties communes, qui se trouve en face de ma fenêtre. Il se trouve à 7 mètres.

Est-il autorisé de poser une climatisation si près ?

Il s'agit d'une copropriété, mais rien n'est préciser dans le règlement et il n'y a pas de syndic.

Quels sont mes recours ?

Merci de votre aide

4 réponses

BmV Messages postés 98632 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 268
 

Pas de réglementation officielle à ce sujet, mais une norme généralement admise de 20 m par rapport au voisin.
À cela s'ajoute le respect -réglementé, lui- des niveaux sonores.

Voir ► https://lejournaldelimmobilier.fr/reglementation-distance-voisins-et-pompe-a-chaleur/

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Ulysse5818 Messages postés 15502 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 901
 

Bonjour,

il est suggéré d'installer le module extérieur de climatisation à au moins 6 mètres du voisinage (3 mètres de chaque côté).

20 m me parait excessif, une PAC ne fait pas tant de bruit, sauf en vase clôs, par résonnance.

Les miennes ne s'entendent pas à plus de 3 mètres.


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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 

Il s'agit d'une copropriété, mais rien n'est préciser dans le règlement et il n'y a pas de syndic.

Bien que ce ne soit pas l'objet de votre question, un syndic, professionnel ou non, est obligatoire. 

Comment est gérée votre copropriété ? Qui paie les charges ? Comment sont-elles réparties entre les copropriétaires ? Par qui ? 

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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 

Bonjour

"Il n’existe pas d’obligations spécifiques à l’installation mais il y a plusieurs normes de l’ordre du bon sens" selon lien posté précédemment.

Malheureusement dans ce type de situation ce n'est pas forcément le bon sens qui va primer. De plus dans des zones d'habitat dense, la distance de 20 m sera bien difficile à respecter.

D'ailleurs, après recherche, il semble n'exister aucune règle écrite imposant une distance minimale. D'un point de vue jurisprudentiel, et pour l'avoir vu tout récemment dans une décision, il conviendra, d'une part, de faire les démarches nécessaires auprès de la copropriété et de la commune et, d'autre part, de faire en sorte de limiter le plus possible les nuisances sonores.


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