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2 réponses
Bonjour,
Si la seconde personnes ne donne pas préavis, elle doit payer les loyers et charges comme habituellement, sinon elle doit donner préavis à sont nom également.
Cordialement
Modifié le 30 sept. 2023 à 23:15
bonjour,
vous avez réceptionné une notification de congé pour un des 2 titulaires du bail : il devra payer loyer et charges pendant toute la durée de son préavis.
Si le titulaire restant :
- décidait de vouloir quitter le logement : il devra vous donner son propre congé en respectant le préavis adéquat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
- décidait finalement de rester dans le logement : le contrat INITIAL se poursuivrait à son bénéfice, sans aucun changement.
.
Si les titulaires du bail sont mariés : chacun reste solidaire des dettes de l'autre jusqu'à transcription du jugement de divorce en marge de l'état civil.
S'ils sont concubins : le 1er locataire sortant reste solidaire du titulaire restant dans le logement pour les sommes qui vous sont dues, et ce, pendant 6 MOIS APRÈS la FIN de son préavis (OU jusqu'à la fin du préavis du 2° titulaire restant dans le logement s'il donne à son tour son propre congé avec un préavis qui prendrait fin avant le délai dit ci-dessus pour le locataire sortant).
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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire 3 de mes topos, ainsi que les liens donnés :
ATTENTION : correction ici du § II-G
Le texte juste est :
“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”
et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’.
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale]
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...