Vente maison avec piscine non sécurisée

Caraf Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 28 sept. 2023 à 20:10
Caraf Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 29 sept. 2023 à 10:12

Bonjour,

Actuellement en train d'acheter une maison, je viens d'apprendre qu'il était obligatoire de sécuriser la piscine enterrée sous peine d'une amende de 45 000 €.

Je n'ai pas encore signé le compromis de vente mais je m'étonne qu'on puisse vendre une maison avec piscine non sécurisée puisque cela est une infraction.

De fait, je n'ai pas beaucoup de solutions :

- soit je tente une négociation mais elle a déjà eu lieu puisque l'offre a été acceptée

- soit je mets une clause dans le compromis stipulant que la vente ne se fera que si la piscine est sécurisée.

- soit je me rétracte pendant le délai de 10 jours après signature du compromis

Ca m'embête de rater cette maison mais sécuriser la piscine représente un vrai coût, ce qui constitue une (mauvaise) surprise de dernière minute.

Je suis d'autant plus agacé que le fait de ne pas sécuriser sa piscine est un délit, et que le notaire est dans l'obligation de dénoncer au Procureur tout délit porté à sa connaissance.

Y a-t-il un moyen d'inciter le vendeur a sécuriser sa piscine avant de signer le compromis ou la vente ?

Cordialement.

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
29 sept. 2023 à 07:41

Bonjour

L’obligation de sécuriser la piscine consiste à installer un de ces quatre équipements: abri, alarme, barrière ou couverture.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722

Le moins onéreux et le plus facile à installer étant l'alarme à immersion dont le coût varie entre 200 et 500 €.

A vous de voir...


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dna.factory Messages postés 25385 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 décembre 2024 12 897
29 sept. 2023 à 09:58

Bonjour,

mais je m'étonne qu'on puisse vendre une maison avec piscine non sécurisée puisque cela est une infraction.

On peut vendre une maison sans toit. On peut même vendre une maison avec "l'arrangement" que l'acheteur la fera démolir pour conserver uniquement le terrain.

C'est à l'acheteur de comprendre ce qu'il achète (surtout quand les éléments ne sont pas cachés, comme ici), et de négocier le prix d'achat en fonction.


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Une bonne alarme coûte 350 euros

Il serait ridicule de rater une maison pour ça...

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Caraf Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 26
29 sept. 2023 à 10:12

Effectivement, je partais sur l'idée d'une barrière mais une alarme suffit à se mettre en conformité, pour 300€.

Si j'opte pour une barrière, ce sera à mes frais bien évidemment.

Merci pour vos réponses.

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