Cumul Congés payés durant arrêt de présence parentale
ulysse3148 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis le 13 septembre, la cour de cassation estime que la France doit s'aligner sur le droit européen et qu'un salarié en arrêt maladie continue d'acquérir des congés payés durant son arrêt. J'aurais aimé savoir si cela s'appliquait également durant un arrêt de présence parentale durant lequel un parent doit arrêter de travailler pour s'occuper d'un enfant malade ?
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Vu sur le site : https://www.aide-sociale.fr/conge-presence-parentale/#combien
" L’absence du salarié est prise en compte intégralement pour la détermination du nombre de ses congés payés "
Pour ce qui concerne l'acquisition de jours de CP pendant un arrêt maladie, la cour de cassation ne dit pas cela puisque cela contredirait les dispositions du code du travail mais elle confirme que les jours de CP acquis pendant un arrêt maladie d'origine professionnelle (maladie ou accident de travail) ne doivent pas se limiter à ceux acquis pendant les 12 premiers mois d'arrêt de travail (30 jours ouvrables)
En clair : le salarié doit faire l'acquisition de jours de CP pendant toute la durée de l'arrêt de travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'accord merci pour ces informations