Sujet Précédent Sujet Suivant

Produit sous licence

Mika08 - 14 sept. 2023 à 16:17
Caraf Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 22 sept. 2023 à 11:47

Bonjour,

J'aimerais me mettre à mon compte pour acheter et revendre des produits sous licence genre drap de bain Harry Potter produit PSG et cetera en gros chez un fournisseur dois-je prévenir la douane savoir si c'est légal et si ce n'est pas des contrefaçons ou si je me fais contrôler et j'ai un recours sans être inquiété merci pour votre retour à tous cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 2 355
14 sept. 2023 à 16:30

Salut,

sujet évoqué ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8171092-revente-de-produits-sous-licence
0
Réponse 2 / 2
Caraf Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 26
22 sept. 2023 à 11:47

Bonjour,

A partir du moment où vous avez signé un contrat avec votre fournisseur, il n'y a pas de problème.

Quand à savoir si ce sont des contrefaçons, renseignez-vous sur votre fournisseur. Détient-il vraiment un contrat de licence avec les marques en question ?
0

Discussions similaires

demande de licence/Disney
family -
dna.factory -

1 réponse
Revente de produits sous licence
Alyson_C -
Alyson_C -

4 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Financement ADS
Taxi73A -
Taxi73A -

5 réponses
vente de chiots non lof
guy527 -
Thordendall -

1 réponse