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Produit sous licence

Mika08 - 14 sept. 2023 à 16:17
Caraf Messages postés 209 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 - 22 sept. 2023 à 11:47

Bonjour,

J'aimerais me mettre à mon compte pour acheter et revendre des produits sous licence genre drap de bain Harry Potter produit PSG et cetera en gros chez un fournisseur dois-je prévenir la douane savoir si c'est légal et si ce n'est pas des contrefaçons ou si je me fais contrôler et j'ai un recours sans être inquiété merci pour votre retour à tous cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164
14 sept. 2023 à 16:30

Salut,

sujet évoqué ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8171092-revente-de-produits-sous-licence
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Réponse 2 / 2
Caraf Messages postés 209 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 23
22 sept. 2023 à 11:47

Bonjour,

A partir du moment où vous avez signé un contrat avec votre fournisseur, il n'y a pas de problème.

Quand à savoir si ce sont des contrefaçons, renseignez-vous sur votre fournisseur. Détient-il vraiment un contrat de licence avec les marques en question ?
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