Produit sous licence

Question

Bonjour,

J'aimerais me mettre à mon compte pour acheter et revendre des produits sous licence genre drap de bain Harry Potter produit PSG et cetera en gros chez un fournisseur dois-je prévenir la douane savoir si c'est légal et si ce n'est pas des contrefaçons ou si je me fais contrôler et j'ai un recours sans être inquiété merci pour votre retour à tous cordialement

blux · Answer

Salut,

sujet évoqué ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8171092-revente-de-produits-sous-licence

Caraf · Answer

Bonjour,

A partir du moment où vous avez signé un contrat avec votre fournisseur, il n'y a pas de problème.

Quand à savoir si ce sont des contrefaçons, renseignez-vous sur votre fournisseur. Détient-il vraiment un contrat de licence avec les marques en question ?

Produit sous licence

2 réponses

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