Information vice caché véhicule

Question

Bonjour à tous,

Jeune actif, je souhaite avoir de plus amples informations sur mes droits et les recours possibles pour des accusations de vice caché sur une voiture que j'ai vendue.

Un peu perdu pour le moment, je compte sur l'aide de cette communauté pour y voir plus clair et mieux pouvoir me défendre.

La situation :

J'ai vendu courant fin mai 2020 mon véhicule, une Peugeot essence totalisant 130000km et de 2008. Prix : 4000€
J'ai vendu ce véhicule à une connaissance. J'ai toujours entretenu correctement ce véhicule (factures, révisions dans les temps, pièces d'usure ...).

Pour la vente, qui devait se réaliser avant le premier confinement de mars 2020, j'ai réalisé un CT qui s'est avéré vierge ainsi qu'une révision un mois plus tôt, également OK.
Le confinement ayant retardé la vente, elle a eu lieu fin mai 2020, avec un CT datant donc toujours de moins de 3 mois.
Le véhicule n'avait aucun souci durant les 2 ans pendant lesquels je m'en suis servi. Pour info, j'ai fait pendant 9 mois (jusqu'à la vente du véhicule) 800km / semaine avec sans jamais avoir aucun problème. 
Le jour de la vente, j'ai fait un tour complet du véhicule avec un essai, 30km parcourus, RAS acheteur content. J'ai pris également le temps de lui montrer le véhicule sous tous les angles, j'ai même montré à l'acheteur (pas du tout compétent en terme d'entretien véhicule) comment contrôler les niveaux de fluide et les ajuster si besoin. J'ai également fourni toutes les factures et papiers que j'avais.

Environ 4 mois plus tard (je ne me souviens plus exactement de la date, donc disons courant octobre), l'acheteur m'appelle et me dit qu'après avoir entendu un cliquetis au niveau du moteur, il est allé au garage : résultat, une histoire incompréhensible de moteur qui se dérègle etc ... et 7000€à mettre car moteur à changer ! Je le rassure et ne mord pas à l'hameçon, lui conseille de voir d'autres garages car cela me paraît un peu gros, et lui demande si les entretiens ont été faits régulièrement, apparemment oui.

Nous en arrivons à janvier 2021 : je reçois un SMS de l'acheteur m'indiquant que les problèmes vont en s'empirant (sans me dire quoi), qu'il est hors de question de changer le moteur, qu'il veut se débarrasser du véhicule. Il me demande 2000€ (mais sans me dire pourquoi 2000) sinon il fera une procédure pour vice caché.
Je n'ai bien entendu pas répondu pour le moment, et ai commencé à récolter des infos sur le sujet. Je n'ai jamais rien détecté de suspect sur ce véhicule, et ne l'aurai pas mis en vente dans cet état sinon ! Surtout pour une vente à une connaissance.
Je sais également que l'acheteur continue d'utiliser le véhicule tous les jours, et a continué après m'avoir averti la première fois (octobre).

Que me conseillez-vous ? Dois-je contacter un avocat ? Ou bien simplement rappeler à l'acheteur que sans preuve donnée par un expert, je n'ai rien à me reprocher.

Bien cordialement,

GammazR

Ulysse5818 · Accepted Answer

Bonjour,

Vendue dans les règles, ne bougez plus, attendez..

S'il veut évoquer des vices cachés, il devra les prouver par une expertise JUDICIAIRE qui coûtera le prix d'achat de la bagnole. La procédure peut durer 1 an pendant lequel la voiture sera immobilisée et assurée à ses frais. Aucune pièce ne devra avoir été démontée. Le résultat n'est en aucun cas garanti d'avance.

Alors laissez le réclamer, vous menacer, ne BOUGEZ PAS.

Utilisateur anonyme · Answer

Salut GammazR 

Ne faites rein du tout, coupez les "ponts" avec cet énergumène ..
Depuis quelques années ce genre de problèmes (vices soi disant cachés) est devenu un sport National encouragé par des pseudos "défense juridique".

Aucune crainte que vous soyez poursuivi

Laburu · Answer

C'est à votre acheteur de démontrer la réalité du vice caché.
Il y a 4 conditions cumulatives :
-le vice est inhérent à la chose
-Il est antérieur à la vente
-Il est caché
-Il rends la chose impropre à son usage ou en réduit considérablement celui ci.

C'est généralement par expertise, soit amiable par l'intermédaire le plus souvent de son assurance (souvent gratuit), ou judiciaire en référé expertise (frais avancés par la partie demanderesse), que la preuve peut etre apportée.

Voir par ex C.A Paris nu 15/09546 ou seul une expertise d'assurance, meme pas contradictoire, à suffit à emporter la conviction du juge.

Pour l'heure, les faits reprochés par votre acheteur sont particuliérement flous. Il faut laisser venir.

Ulysse5818 · Answer

De la lecture.

 https://www.benezra.fr/rapport-d-expertise-en-matiere-de-vices-caches-cass-3e-civ-14-mai-2020.html
 
L'expertise amiable ne suffit plus.

GammazR · Answer

Bonsoir,

Tout d'abord merci à tous pour ces premières réponses.

Je vais donc ne rien faire et attendre que l'acheteur se décide ou non à lancer une procédure.
Néanmoins je m'inquiète encore pour diverses raisons :

- Dans le sms que j'ai reçu hier, je n'ai aucun détail concernant la somme de 2000€ qu'on me demande. L'acheteur m'indique vouloir se débarrasser du véhicule et que je doive participer à hauteur de 2000€ 
Dois-je pousser pour savoir d'où sort cette somme ?

- L'acheteur prétend que les réparations coûteraient 7000€ : de ce que je sais (surtout de vagues souvenirs de notre conversation téléphonique d'octobre), un devis aurait été fait mais dans un seul garage à ma connaissance. Je crains que dans ce garage l'acheteur puisse connaître quelqu'un qui charge le prix. Ou bien également que le garage cherche à gonfler le prix de la réparation, s'étant rendu compte que l'acheteur est un néophyte total en matière d'automobile.
Dois-je également demander si plusieurs devis dans différents garages ont été faits ? Je sais qu'un devis n'a aucune valeur juridique mais je n'arrive toujours pas à comprendre comment un véhicule qui marchait parfaitement au moment de la vente a pu voir son état se dégrader si vite, malgré son âge (13 ans).

- Mes inquiétudes reposent surtout le fait que je n'ai aucune certitude qu'un expert serait capable ou non de déterminer si le véhicule souffrait du problème quand je m'en servais encore. Etant donné qu'il s'agit d'un problème moteur, cela en ferait un vice grave. Et je ne suis pas sûr de pouvoir avancer que l'âge du véhicule et la vétusté en soient la cause ...

Enfin, pensez-vous qu'un simple entretien avec un expert automobile agréé serait utile ? Entretien avant toute poursuite judiciaire éventuelle, en prévention ...

Merci d'avance,

GammazR

GammazR · Answer

Je peux être amené à croiser cette personne quotidiennement ce qui le rend la possibilité d'ignorer la personne un peu compliqué.

C'est pourquoi je me demande si je peux lui répondre en lui indiquant uniquement que sans preuve de vice caché la procédure et les accusations ne sont pas fondées.

GammazR · Answer

Bonjour,

Nouveauté du jour : l'acheteur, voyant que je ne lui répond pas, m'annonce qu'il contactera son avocat lundi à défaut de réponse.

Dois-je me préparer également ?

GammazR · Answer

Bonjour,

Du nouveau concernant cette affaire ...

Etant très pris par le travail actuellement, j'ai totalement oublié de vérifier ma boîte aux lettres cette semaine. Ce dimanche en la vérifiant, je trouve un avis de passage pour une lettre recommandée signée de l'avocat de l'acheteur.

Dans cette lettre, qui ressemble à du chantage, on m'explique le problème rencontré sur la voiture et j'obtiens enfin une copie du devis extravagant proposé par le garage de l'acheteur : 7000€ pour un "problème de segmentation". L'avocat me rappelle le principe du vice caché et les conditions de vente.

L'avocat écrit également "qu'il n'est pas nécessaire de faire une expertise car si vous perdez c'est vous qui allez payer et ça va être cher" (grosso modo). Il finit par me rappeler que l'acheteur a le droit de demander à rendre le véhicule ou s'en faire rembourser une partie. 

On me demande alors de répondre sous huitaine (soit demain le 23/02) et de proposer une solution, auquel cas une procédure sera lancée. Ensuite me sont rappelé tous les différents coûts pouvant m'être appliqués en cas de défaite (frais de procédure, dommages intérêts, et j'en passe et des meilleures).

Bref toujours pas de preuve. Que dois-je faire ? Céder au chantage ou continuer à ignorer l'acheteur et contacter un avocat de mon côté ?

Je tiens à préciser que j'ai croisé l'acheteur sur mon lieu de travail, et lui ai indiqué que je n'avais pas à payer quoi que ce soit en l'absence de preuves, et que de plus le coût des réparations me paraissait extravagant.

Merci d'avance pour vos réponses.

GammazR

feloxe · Answer

Ne pas répondre et attendre une hypothétique convocation car l'avocat vous ment.
N'avez vous pas une assistance juridique avec vos assurances?

Ulysse5818 · Answer

Ou mieux, une PROTECTION JURIDIQUE, qui elle ne se limite pas à de l'assistance, mais prend en charge les frais de procédure, d'huissier, d'avocat et d'expert.

GammazR · Answer

Bonjour à tous,

Quelques nouvelles de cette affaire ...

J'ai reçu en mai une assignation en référé de la part d'un huissier pour m'assigner en justice pour faire expertiser la voiture. J'ai pu faire marcher l'assistance juridique que j'ai contractée en début d'année et ai pris un avocat pour me défendre.

Début juin, l'acheteuse a été déboutée de ses demandes d'indemnisations des frais d'expertise judiciaire. Le juge a ordonné une expertise judiciaire ... L'acheteuse a accepté de verser 1500€ pour avancer les frais d'expertise, qui va avoir lieu courant septembre. Un expert assigné par ma protection juridique, mon avocat et moi-même allons y participer.

L'expert devra prouver que le souci de segmentation avancé par l'acheteuse était présent avant la vente. 

Je suis consterné qu'on puisse en arriver là pour un véhicule âgé de 13 ans, avec des bornes et que l'acheteur a quand même utilisé plus d'un semestre en me parlant de problèmes ...

Je vous tiendrai plus au courant suite à l'expertise. J'espère seulement que si le vice caché est prouvé, le juge sera clément au vu de l'âge de la voiture ... et de mon impossibilité d'avoir su qu'un problème de segmentation était présent !

GammazR · Answer

Malheureusement je pense que si l'expert prouve que la voiture consomme anormalement de l'huile, il en conclura que la voiture souffre d'un vice caché. Cependant un vice caché doit rendre le bien impropre à l'usage ... Une simple consommation d'huile ne rend pas le véhicule impropre à son usage ...

Expertise dans 3 semaines, j'en saurai plus à partir de ce moment.

Les factures d'avocat etc s'accumulent malgré l'aide de ma protection juridique :-(
Tout ça pour un véhicule de 14 ans vendu un peu moins de 4000e ...

GammazR · Answer

Bonjour,

L'expertise judiciaire a eu lieu ce matin. 
Nous avons commencé par une discussion entre les parties : l'acheteuse et son avocat + moi, mon avocate et un expert de mon assurance.

L'acheteuse a prétendu avoir dû faire le plein d'huile 1000km après l'achat. Elle a également prétendu que je l'avais prévenue de la conso d'huile au moment de la vente : en réalité je n'avais fait que lui expliquer qu'en raison du fort kilométrage que je parcourais chaque mois avec (+de 3000 km / mois) je vérifiais régulièrement le niveau d'huile et faisais l'appoint si besoin. Ca n'allait pas au delà du litre tous les 2 mois ...

Nous avons ensuite observé la voiture. L'expert n'a pas remarqué de bruit suspect, mis à part un léger bruit de chaîne de distri et une courroie accessoire fatiguée (pièce d'usure).
Il a ensuite fait des mesures de compression des cylindre : RAS pour 3 cylindres, mais la 4ème bougie baignait dans l'huile. Pas de pb de compression.

L'expert a très rapidement dit que :

- Le problème devait être en germe.
- Que le moteur devait obligatoirement être changé.

Il n'a pas tenu compte que :

- L'acheteuse a parcouru + de 10000km avec ce souci de conso d'huile, ce qui peut provoquer des soucis je pense
- Il n'a pas prouvé en soit qu'il y avait bien un problème de segmentation sur le moteur, juste observé de l'huile apparente

J'avais fait changer les bougies 4 mois avant la vente, et ai fait remarquer que le garage m'ayant fait le changement ne m'avait rien dit vis-à-vis d'une fuite d'huile à ce niveau. Lorsque mon avocate a demandé à la partie adverse si ils avaient transmis cette facture à l'expert, son avocat a eu l'air bien embêté et a fini par consentir à envoyer cette facture.

Qui plus est, la partie adverse prétendait que je n'avais pas donné le carnet d'entretien de la voiture : j'ai trouvé le carnet en 2s et l'ai transmis à l'expert. J'ai donc fourni le carnet d'entretien (avant que je possède la voiture) + mes factures de révision etc (pendant que j'avais la voiture).

En soit, aucun des critères du vice caché ne sont prouvés : le critère d'antériorité, le critère "qui rend le bien impropre à son usage" ni les autres.

J'attends donc le pré-rapport de l'expert + son rapport qui arrivera en début 2022.

Je ne sais pas si je dois être confiant ou non pour le moment.

Désolé pour ce long pavé, j'écris à chaud et n'ai pas forcément les idées claires !

GammazR · Answer

Bonjour à tous,

3 ans plus tard ... c'est toujours en cours !

Je vais essayer de résumer ça rapidement ...

Le rapport de l'expert judiciaire a été rendu et est clairement partial. L'expert a plus ou moins écrit que "j'avais profité de l'ignorance en mécanique automobile" de la personne à laquelle j'ai vendu la voiture. L'expert n'a pas répondu à la question posée en premier lieu, c'est à dire si le problème sur le moteur datait d'avant la vente ou non. Il est marqué noir sur blanc que la personne a roulé avec le véhicule alors que celui-ci avait un voyant rouge pour manque d'huile dans le moteur.

Depuis fin 2021 donc, ça se résume à des allers-retours au tribunal, avec mon avocat et l'avocat de l'acheteuse qui se balancent des lettres et autres réponses successives.

L'acheteuse m'accuse d'avoir profité de son âge (et de son sexe !! ) pour lui vendre un véhicule défectueux.

J'attends que cela passe en jugement "final", ce qui ne risque pas d'arriver avant la fin de l'année voir d'ici 1-2 ans ! Pour le moment mon avocate fait un super boulot et détruit à chaque fois les arguments de l'autre partie. J'anticipe beaucoup le jugement à la fin, car il est impossible de savoir ce que le ou la juge va penser de tout ça : vente particulier à particulier, rapport d'expertise ne répondant pas à la question posée, refus de la partie adverse de communiquer certaines factures pourtant transmises au moment de la vente.

J'espère que ce résumé est compréhensible, ça commence à durer après tout.

Information vice caché véhicule

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