Renonciation succession
Bonjour,
Je m'occupe des formalités suite au décès de ma mère et je vais renoncer à la succession.
Je dois prévenir le bailleur (grosse société, pas un particulier) du décès. L'appartement est dans un état catastrophique et inhabitable.
Pouvez-vous me dire si adresser la copie d'acte de décès ainsi que les clés qu'on ma remis à l'hopital, en précisant que j'ai renoncé à la succession et me dégage du reste, est la bonne approche et me dégage effectivement?
Merci de vos conseils,
- Renonciation succession
- Formulaire renonciation succession pdf - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
2 réponses
Bonjour
En principe oui,mais il conviendra d'adresser au bailleur une copie de l(accusé de réception du greffe.
Vous ne serez plus astreinte au paiement des dettes de votre mère, mais vous demeurez sujette à votre obligation de paiement des frais funéraires.
D'accord, il vaut mieux que j'attende l'accusé de réception, alors.
En ce qui concerne les frais funéraires, le reste de la famille étant injoignable, j'ai déjà réglé l'intégralité des frais funéraires et tout est clair de ce côté. Il ne me reste qu'à contacter le bailleur et les différents organismes.
Merci pour cette confirmation et la précision quand à l'accusé de réception: j'ai lu que certaines démarches (régler un créancier...) pouvait valoir acceptation de la succession et je marche sur des oeufs.