Remplacement locataire sur bail solidaire
etienne373737 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2023 - 5 sept. 2023 à 11:45
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4 réponses
5 sept. 2023 à 10:31
Bonjour
Oui, l'agence a parfaitement le droit de choisir le nouveau locataire, et de refuser d'intégrer un locataire dont elle ne connaît rien sans avoir au moins consulté son dossier, d'autant plus en ce qui concerne un bail solidaire qui est réservé aux ménages avec des faibles revenus
Vous pouvez, au choix :
- Envoyer votre préavis de départ et laisser l'autre personne se débrouiller avec l'agence pour intégrer ce logement à votre place si son profil convient ou alors l'aider à trouver un autre logement dans son secteur/budget ;
- Si vous avez totalement confiance dans la nouvelle personne, ne pas envoyer de préavis et la laisser occuper l'appartement à votre place moyennant l'arrangement financier qui ne regarde que vous, mais vous (et éventuellement la personne s'étant portée caution pour vous mais ça ne semble pas être courant en bail solidaire) serez seul responsable du paiement du loyer, des charges et des éventuelles dégradations tant que vous n'envoyez pas votre préavis de départ, et les sommes peuvent être élevées. Attention, si vous louez un autre logement en parallèle, le premier sera considéré comme votre résidence secondaire et vous devez probablement payer une taxe d'habitation dessus parmi d'autres inconvénients, cette solution n'est donc pas du tout recommandée, mais c'est vous qui voyez.
5 sept. 2023 à 11:04
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide.
Juste pour compléter l'information, je ne souhaite pas imposr un nouveau locataire mais plutôt proposer un nouveau locataire qui rempli les exigences de l'agence en terme de situation financière (3 fois le loyer en salaire CDI + garant).
Le nouveau locataire serait sur le bail solidaire aussi, c'est pour cela que je ne comprends pas la position de l'agence de bloquer les démarches.
Je n'ai donc pas d'autres solutions que de quitter cet appartement en "forçant" ma colocataire solidaire" a le quitter aussi ou a domicilier quelqu'un "au black"???
5 sept. 2023 à 11:17
De rien
Je commence avec une précision, plus haut vous disiez être "locataire depuis 2 ans d'un appartement avec bail solidaire". J'en ai déduit que vous étiez seul locataire d'un appartement avec bail solidaire (aussi appelé solibail) et non en collocation, ne tenez donc pas compte de la phrase "d'autant plus en ce qui concerne un bail solidaire qui est réservé aux ménages avec des faibles revenus" de ma réponse plus haut.
Ensuite, vous pouvez totalement quitter cet appartement sans forcer votre actuelle colocataire à le quitter aussi, même si le dossier de votre ami n'est pas accepté l'agence trouvera probablement assez vite quelqu'un d'autre pour vous remplacer ce qui lui évitera de payer le loyer intégral.
Sinon je pense que vous avez effectivement bien compris
5 sept. 2023 à 11:35
bonjour,
oui, la réponse de l'agence est légale.
Bail unique de colocation = avec clause de solidarité :
Pour qu’un remplaçant prenne la place du colocataire sortant, il faut que le bailleur/agence donne son accord ET qu’un avenant au bail soit établi (et signé par tous les colocataires restant + par le nouveau colocataire).
Parallèlement, le bailleur ne peut PAS imposer un nouveau colocataire sans obtenir l’accord des colocataires restant via leurs signatures de l'avenant au bail.
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Donnez votre congé en respectant le préavis adéquat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera à la réception par votre bailleur/agence de la notification de votre congé et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon que que la location est respectivement meublée ou nue.
Loyer et charges seront dus jusqu'à la FIN du préavis sauf si, pour un départ anticipé, un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux (= la chambre que vous occupiez) "pendant" votre préavis : dans ce dernier cas, vous ne devriez loyer et charges QUE jusqu'à l'entrée dans les lieux de ce nouveau colocataire = jusqu'à la remise de ses clés, quelle que soit la date de signature de l'avenant au bail initial.
La clause de solidarité pourra être activée pendant les 6 mois suivant la fin de votre préavis en cas de non paiement (ou de paiement partiel) des sommes dues au bailleur par les colocataires restant. En cas de remplacement de colocataire dans votre chambre, la clause de solidarité qui pouvait vous être appliquée serait "transférée" sur le nouveau colocataire et vous en seriez libérée.
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Conseillez à la personne que vous aviez trouvée à votre place de préparer son dossier de "candidat-locataire" et de le donner à l'agence afin qu'il soit étudié par le bailleur/agence :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
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Le 2° choix dont il est question post 1 est une aberration : oubliez de suite.
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cdt.
5 sept. 2023 à 11:45
Encore merci pour vos réponses claires,complètes et rapide. Cela m'aide vraiment beaucoup.
Très bonne journée à vous