Créance propriétaire
Gayomi Messages postés 19484 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 4 sept. 2023 à 14:41
Bonjour,
Mon propriétaire a une créance auprès des impôts.
Comme il ne paie pas, j ai été tiers détenteur pour régler les loyers aux impôts pour régler sa créance, j en ai jusqu en octobre de cette année.
Entre temps, mon propriétaire a été saisi,il me demande de partir afin d occuper le logement que je lui loue ( je suis en situation de handicap).
J ai trouvé un nouveau logement a partir d octobre , je voudrais savoir si, du coup, je devrais payer le loyer d octobre aux impôts alors que je n habiterai plus ou je loge actuellement.
Merci a vous de votre réponse.
2 réponses
4 sept. 2023 à 13:59
Salut,
tu n'habites plus, donc tu ne payes plus de loyer...
4 sept. 2023 à 14:41
Vous devez reverser au fisc uniquement les loyers correspondant à la période où vous êtes locataire, donc redevable d'un loyer.