Créance propriétaire

Nanou - 4 sept. 2023 à 13:32
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 4 sept. 2023 à 14:41

Bonjour,

Mon propriétaire a une créance auprès des impôts.

Comme il ne paie pas, j ai été tiers détenteur pour régler les loyers aux impôts pour régler sa créance, j en ai jusqu en octobre de cette année.

Entre temps, mon propriétaire a été saisi,il me demande de partir afin d occuper le logement que je lui loue ( je suis en situation de handicap).

J ai trouvé un nouveau logement a partir d octobre , je voudrais savoir si, du coup, je devrais payer le loyer d octobre aux impôts alors que je n habiterai plus ou je loge actuellement.

Merci a vous de votre réponse.

2 réponses

blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
4 sept. 2023 à 13:59

Salut,

tu n'habites plus, donc tu ne payes plus de loyer...


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Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 237
4 sept. 2023 à 14:41

Vous devez reverser au fisc uniquement les loyers correspondant à la période où vous êtes locataire, donc redevable d'un loyer.

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