Taxe foncière avec piscine

Franc - 5 sept. 2023 à 19:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 sept. 2023 à 08:48

Sur mon permis de construire du  juillet 2018 il y avait un piscine prévue de 4 par 6 à ce jour je n'ai pas construit cette piscine j'ai fais une modification au permis pour l'annuler comment récupérer les taxes payés pour cette piscine inexistante 

Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 sept. 2023 à 08:48

Bonjour

Allez au centre des impôts avec les arrêtés du PC initial ainsi que que du PC modificatif justifiant que le projet de piscine a été abandonné et demandez un dégrèvement pour toutes les taxes perçues.


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