Taxe foncière avec piscine

Franc -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Sur mon permis de construire du  juillet 2018 il y avait un piscine prévue de 4 par 6 à ce jour je n'ai pas construit cette piscine j'ai fais une modification au permis pour l'annuler comment récupérer les taxes payés pour cette piscine inexistante 

Merci

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     

    Bonjour

    Allez au centre des impôts avec les arrêtés du PC initial ainsi que que du PC modificatif justifiant que le projet de piscine a été abandonné et demandez un dégrèvement pour toutes les taxes perçues.

    0

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