Taxe fonciere qui parait basse
Pumkiin -
Bonjour,
Oui le titre peut paraitre étrange mais je viens vous poser une question qui me stresse énormément.
Je suis propriétaire d'un appartement depuis novembre 2021. L'année dernière, j'ai recu ma taxe fonciere pour un montant de 119€, je me suis honnêtement dit que c'était la somme due pour novembre et décembre et m'attendais à payer plein pot cette année.
Nous voila à cette année, je consulte mon avis de taxe foncière et voit 126€ à payer. Cette fois ça m'a interpeler et en étudiant la feuille je vois que je ne paye que la taxe ordure ménagère mais je ne comprends pas pourquoi sachant que j'ai bien déclaré mon bien.
Des idées ? Que faire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Margaux.
7 réponses
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Bonjour,
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Ne seriez-vous pas dans un de ces cas de figure suivant :
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- Personne Âgée de + de 75 ans.
- Titulaire de l'AAH ( Allocation aux Adultes Handicapés ).
- Titulaire de l'ASI ( Allocation Supplémentaire d'Invalidité ).
- Titulaire de l'ASPA ( Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ).
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Car des exonérations directes et automatiques sont et ont été mises en place par le gouvernement ( dernièrement )...
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Alors à moins que ceci:
"II. – Les dispositions de l'article 1391 B ter sont applicables aux contribuables dont le montant des revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie n'excède pas la somme de 27 947 €, pour la première part de quotient familial"
concerne l'avis d'impots de l'année dernière et pas celui de cette année mais ça m'étonnerait ????
EDIT: non je viens de vérifier c'est bien sur l'avis d'impots 2023 donc pas mon cas
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Bonjour
Vous devriez retrouver dans les documents relatifs à l'acquisition le montant de la TF de l'ancien propriétaire et voir si vos 127 euros correspondent à un prorata temporis.
Il faut savoir aussi qu'y a beaucoup de retard dans l'enregistrement des actes, retard aggravé par la campagne GMBI.
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Je viens de relire mon compromis de vente et l'ancien propriétaire avait une convention apl sur l'appartement (alors que c'était sa résidence principale) il y a eu un autre propriétaire entre temps qui disait ne pas être au courant de la convention. La condition pour que j'achète l'appartement était la dénonciation de la convention car l'achat de cet appartement était pour en faire ma résidence. L'ancien propriétaire a payé les penalités lors de la signature et plusieurs fois la date de fin de convention est noté pour le 30 juin 2024. Je comprends plus rien ça peut etre a cause de ça ? Mais tous les partis étaient au clair que cet appartement allait être ma résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...