Je viens vers vous car j'ai une question concernant la vente de ma maison.
Il y a 1 mois, j'ai signé un contrat d'exclusivité avec un agent immobilier mais je n'ai eu l'info de l'exclusivité qu'au moment de lire le mandat. Nous lui avons donc fait rajouter une condition de rupture à n'importe quel instant.
Sur la section "Durée", nous avons :
"Ce mandat est conclu AVEC EXCLUSIVITÉ pour une période irrévocable de 3 (trois) mois à compter de la signature des présentes. Passé un délai de 3 (trois) mois à compter de sa signature, le mandat contenant une telle clause peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d'en aviser l'autre partie quinze jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. (2ème alinéa de l’article 78 du décret du 20 juillet 1972)"
Mais dans la rubrique "CONDITIONS PARTICULIERES", nous avons :
- "Possibilité de cesser l'exclusivité à tout moment"
N'y-t-il pas un conflit entre ces 2 informations situées dans 2 sections différentes ? La condition de 15 jours s'applique-t-elle ? C'est un peu vague comme condition je trouve. Cela vous semble-t-il valide comme contrat ?
Bonjour merci beaucoup pour votre réponse rapide. Est ce que vous pensez qu’un délai de 15 jours s’applique donc pour le retrait de l’exclusivité (mais maintien du mandat) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...