Rupture contrat exclusivité
matetise
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27 août 2023 à 13:17
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 27 août 2023 à 22:57
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2 réponses
kasom
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27 août 2023 à 17:33
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bonjour
Aucune contradiction, puisqu'il s'agit de pouvoir dénoncer uniquement l'exclusivité à tout moment , et non la totalité du mandat
Bonjour merci beaucoup pour votre réponse rapide. Est ce que vous pensez qu’un délai de 15 jours s’applique donc pour le retrait de l’exclusivité (mais maintien du mandat) ?
merci d’avance
kasom
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pas de période de 15 jours, effet immédiat pour la clause d'exclusivité