Rupture contrat exclusivité
matetise
-
27 août 2023 à 13:17
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 27 août 2023 à 22:57
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 27 août 2023 à 22:57
A voir également:
- Rupture contrat exclusivité
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
2 réponses
kasom
Messages postés
32311
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 avril 2025
8 831
27 août 2023 à 17:33
27 août 2023 à 17:33
bonjour
Aucune contradiction, puisqu'il s'agit de pouvoir dénoncer uniquement l'exclusivité à tout moment , et non la totalité du mandat
Bonjour merci beaucoup pour votre réponse rapide. Est ce que vous pensez qu’un délai de 15 jours s’applique donc pour le retrait de l’exclusivité (mais maintien du mandat) ?
merci d’avance
kasom
Messages postés
32311
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 avril 2025
8 831
27 août 2023 à 22:57
27 août 2023 à 22:57
pas de période de 15 jours, effet immédiat pour la clause d'exclusivité