Mon voisin a mis de la terre contre mon mur il y a longtemps
sophie1819
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 28 août 2023 à 17:10
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Josh Randall
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28 août 2023 à 17:10
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Bonjour
Est ce que le fait qu'il ai mis sa terre il y a longtemps fait que je ne peux plus rien dire?
Dans la mesure où c'est lui qui a exhaussé son terrain, c'est lui est responsable des dégâts causé sur votre mur.Si dans votre contrat d’assurance, vous bénéficiez d'une protection juridique ou avez droit à une assistance juridique, utilisez-là.