Augmentation loyer après changement de chaudière
_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La chaudière au gaz naturel de 17 ans est tombée en panne plusieurs fois depuis mi-juin. On doit être à un cumul de 1 mois sans chaudière.
Le propriétaire nous demande de choisir entre de nouvelles réparations a ses frais, ou un changement de chaudière qui offrira un meilleur confort énergétique (logement classé D en énergétique et E en GES en 2020) et qui induira une hausse de notre loyer. Est ce qu'il a le droit de le faire ?
Merci de votre aide
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3 réponses
"Est ce qu'il a le droit de le faire ?"
Il a le droit oui. C'est pas comme s'il vous obligeait unilatéralement à quoique ce soit.
Il vous propose soit de réparer soit d'améliorer, il répond bien à ses obligations dans les deux cas, mais dans le second cas il est en droit de demander une augmentation du loyer.
"II. ― Lorsque les parties sont convenues, par une clause expresse, de travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter, le contrat de location ou un avenant à ce contrat peut fixer la majoration du loyer consécutive à la réalisation de ces travaux."
Cela inclut bien entendu un avenant en cours de location ou plus généralement un accord entre les parties.
bonjour,
ce n'est pas à vous de décider de ce que doit faire ou pas votre bailleur.... il vous prévient qu'il risque d'y avoir augmentation de loyer en cas de remplacement de cet élément, c'est bien, mais ça ne l'exonère pas de son choix............... il fait ce qu'il veut... tant que ça ne porte pas atteinte à votre sécurité ni à votre santé (art 6 loi 6/7/1989).
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Augmentation du loyer, oui... mais pas n'importe quand ni n'importe comment : des infos ici (parmi plein d'autres liens sur le Net) :
https://lagestionenligne.fr/hausse-de-loyer-suite-a-des-travaux-damelioration/
cdt.
Je vous remercie pour ces réponses qui me posent de nouvelles questions.
Je vois que cette augmentation de loyer doit être effectuée avec un avenant, la nouvelle date anniversaire de la location sera doit celle du 1e bail ou de l'avenant pour savoir quand l'augmentation annuelle tombera.
Concernant le non fonctionnement de la chaudière, puis je demander une réduction du loyer ? Si oui, c'est le propriétaire qui décide ou on doit s'entendre sur cette réduction ou il y a un barème ?
"Je vois que cette augmentation de loyer doit être effectuée avec un avenant, la nouvelle date anniversaire de la location sera doit celle du 1e bail ou de l'avenant pour savoir quand l'augmentation annuelle tombera."
Un avenant ne change pas la date de signature du contrat, ce qui ne change de fait pas la date anniversaire du contrat.
Mais l'avenant peut prévoir explicitement le changement des modalités de révision du loyer tant que ça ne conduit pas à réviser le loyer plus d'une fois sur la même année (article 17-1 loi 1989).
Mais s'il est question de l'augmentation de loyer liée à des travaux d'amélioration, c'est différent de la révision annuelle, elle peut être effectuée à tout moment en cours de bail.
"Concernant le non fonctionnement de la chaudière, puis je demander une réduction du loyer ?"
Si c'est réparé dans un délai raisonnable à priori non.
Après, peut-être que le caractère répété peut jouer, à voir du côté de la jurisprudence mais si c'est le cas ça doit pas aller chercher très haut s'il n'y a pas de mauvaise foi manifeste du bailleur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...