Location meublé, four de -1 ans détérioré par le locataire

bonsoir ..

quel intérêt de récupérer un four HS .. si vous l'avez encore, emballez-le avec du papier cadeau et donnez-lui. Non mais franchement, il y a des gens à qui il manque des pièces du puzzle.

bonjour,

j'imagine que ce locataire vous réclame l'ancien four pour s'assurer que vous l'avez réellement remplacé... or, du moment que cette retenue est légale (= dégradation mentionnée sur l'EDLS - signé des parties prenantes - alors que cet élément était mentionné en bon état sur l'EDLE), « L’indemnisation du bailleur n’est pas subordonnée à l’exécution des réparations locatives. » (jugement en cass. 3ème ch. civ. du 25 janvier 2006 N°04-20.726) : vous auriez donc même pu retenir, sur simple devis, même non accepté, le coût d'un nouveau four sans le remplacer......... Vous n'avez donc RIEN à lui prouver ni rien à lui rendre (d'ailleurs le commerce où vous avez racheté ce four a certainement procédé à l'enlèvement du four foutu pour le détruire selon le règlement en vigueur). Vous devez toutefois lui fournir le justificatif de la retenue faite (en l'occurrence, copie de votre facture puisque four inutilisable et remplacé).

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Et si votre locataire est mécontent de ma (/votre) réponse... dites-lui que c'est à lui de prouver (par un texte de loi relatif aux éléments remplacés en location de logement d'habitation suite à dégradations mentionnées sur un EDLS signé des parties prenantes... : il ne s'agit pas d'un garage... !!) qu'il a raison de vous réclamer l'ancien four...

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PS : il  s'agit de son DG = DÉPÔT de GARANTIE, et pas de sa "caution".

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cdt.

"Ma question est la suivante : est-il en droit de réclamer l'appareil hors d'usage ?"

Non, en rendant les clés, le locataire renonce à toute possibilité de remettre en état lui-même.

A partir de là il ne peut plus rien exiger.