Employeur me refuse une demande d'attestation IGR Maroc
AbdouJm -
Bonjour,
J'ai fait une demande auprès de mon employeur pour me fournir 2 documents : 1 attestation de prélèvement IGR + 1 fiche détaillée de prélèvement IGR sur l année 2022.
Il me refuse ma demande pour la raison que j'ai déjà demandé ces fiches pour 2021. Et que je n'ai droit à ces fiches qu'une seule fois pour demander la restitution IGR, puisque l'état marocain prévoit une exonération IGR aux jeunes nouvellement recrutés, dans le cadre de leur premier emploi.
A mon sens, j'ai entièrement le droit de demander ces fiches autant de fois que je veux et je n'ai pas une quelconque obligation de justifier ma demande auprès de mon employeur.
Corrigez moi si je me trompe SVP ?!
Merci de m'orienter s'il y'a un texte de loi dans le code du travail Marocain qui prévoit à l'employeur de fournir tout document relevant des données personnelles de l'employé (att salaire, att IGR, autre), pour valoir ce que de droit, et sans pour autant demander au salarié une justification.
Merci d'avance.
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Haha
Merci bien. Je n'ai pas fait attention.