Salaire versé puis repris
hoquei44 Messages postés 19286 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Je suis salariée d une association qui est en procédure de sauvegarde depuis fin juillet. Nous sommes environ 400 salariés. Les salaires ont été virés début août, puis repris aussitôt. La direction nous dit que c est une erreur de la banque émettrice et nous assure que les fonds sont suffisants pour payer les salaires . Vu la situation de l association, il est légitime d en douter...
Qui peut être responsable de tout ça ? Si c est vraiment une erreur de la banque, comment se retourner contre elle? Est ce que qqu un a deja connu cette situation ?
Beaucoup de questions...
Merci..
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1 réponse
Bonjour,
Le seul responsable est votre employeur.
Peu importe les relations qu'il a avec ses tiers, s'il estime qu'un de ses partenaires a commis une faute, alors il pourra à son tour contre lui. Mais cela ne lui donne aucun droit de se déresponsabiliser de ses obligations contractuelles à savoir le paiement des salaires
Autant il peut arriver qu'une banque "oublie" de faire un virement, notamment lorsqu'en cas de difficulté de l'entreprise, les virements sont tous validés manuellement par la banque. Mais ce n'est pas le cas ici, puisque les virements ont été repris. A savoir une action volontaire de la banque en raison d'une probable défaillance de votre employeur.
Action à faire : envoyer d'une LRAR à l'employeur (par le syndicat, le CSE,...) en mettant en copie l'inspection du travail, afin de relever l'incident et exiger le paiement immédiat des salaires sous peine de saisie des autorités judiciaires à la fin de la semaine.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...