Mon voisin peut-il réhausser/couper l'accés (chemin communal
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour ; Je suis propriétaire d'un terrain agricole avec une petite habitation sur celui-ci... Problème : un agriculteur qui ne cherche que des problèmes depuis des années malgré que j'ai pu faire beaucoup d'efforts pour la bonne entente... Entre le vol et dégradation d'arbres à l'épareuse en bordure voir sur mon terrain ; déjections ; dégradation des clôtures etc etc... Aujourd'hui il c'est permit de faire passer plusieurs drains (histoire d'assécher mon terrain qui se trouve en dessous...) sur le chemin communal sans autorisations et qui se déverse directement dans un cour d'eau. Pour cela il a rehausser de prêt de 2m le chemin communal avec de gros cailloux qui empêche la pratique du chemin autre qu'avec un tracteur... En plus d'avoir élargie le chemin sur mon terrain et encore une foi volé des arbres + endommagement d'arbres de pas loin de 100ans. Malheureusement la commune n'a pas de PLU et sur le cadastre le chemin est décalé sur la vue satellite , la commune a déjà porté plainte contre lui mais le parquet n'a pas suivi pour raison qu'il aurait aménagé un accès à son terrain, ce qui n'est pas terminé mais j'ai des doutes sur l'engagement de la mairie à faire respecté la loie (alors qu'il avait déjà un accès 2m à côté mais qui ne lui permettait pas de faire passer les tuyaux car rocheux). J'ai plusieurs fois fait des mains courante auprès de la police mais aujourd'hui c'est vraiment trop problématique et j'aurais besoin de porter plainte et j'aimerai avoir votre aide pour mettre les chances au maximum de mon côté en abordant correctement les procédures à suivre. Merci
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3 réponses
Vous pouvez porter plainte contre cette personne pour tous les dégâts qu'elle a pu causer à votre propriété, preuves à l'appui.
Voyez avec un avocat ce qui est possible précisément au vu des faits.
En revanche, le reste ne vous regarde pas mais concerne un éventuel litige entre cette personne et la mairie ; vous n'êtes pas dans le coup pour cette partie de la situation.
C'est à la mairie de poursuivre pour les dégâts causés à sa propriété.
Mais vous pouvez vous tourner vers la mairie si le chemin en question et dont elle est responsable devient impraticable ou dangereux, quelle que soit la raison de cette dégradation....
Bonjour
Le géomètre fera en fonction des éléments dont ils dispose déjà, de ceux qui ont fait l'objet d'une publication auprès du service de publicité foncière et de ce dont vous disposez dans votre acte de vente (notamment le descriptif et la superficie de votre terrain).
S'il s'agit d'une piste DFCI, dont la création est sous doute liée à l'existence d'un PPRIF, il vous faudra avertir les services de la Préfecture (ainsi que le maire de la commune) par lettre RAR, des modifications apportées à cet accès spécifique.
Pour information, les pistes DFCI ne sont pas censées être utilisées comme voie de desserte (source: https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79426QE.htm)
Vous dites que la commune n'est pas dotée d'un PLU. S'il s'agit d'un petite commune rurale, l'ennui pourrait provenir du fait que l'agriculteur et le maire se connaissent et s'entendent bien et que ce dernier ne fasse rien qui entrave la liberté de l'autre.
L'agriculteur pourrait adopter une ligne de défense qui consisterait à dire qu'on l'empêche dexercer son activité.... Bret, c'est pas simple comme histoire.Si vous bénéficier d'une assistance juridique ou d'un protection juridique dans le cadre de votre assurance, faites appel à leur service.
Vous pouvez prendre conseil à la Maison de Justice et du droit de votre secteur également (service gratuit) (http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html).Merci pour votre réponse; malheureusement je n'ai pas les moyens de payer un avocat étant actuellement en cour de travaux, avec un petit budget et des soucis de santé... J'aurais souhaité l'assistance de personnes ayant eu à peu prêt les mêmes soucis et éventuellement les articles de loi à cité par rapport aux travaux qui ont été effectué sur le chemin car il dessers également le bout de mon terrain auquel donc je ne peux plus accédé en plus d'être une dfci ... J'ai pu trouver certains articles par rapport au code de l’environnement et les rejets dans le cour d'eau mais beaucoup moins sur le reste... Les arbres (fruitiers et chênes centenaires) qu'il a abimé; je pense que le juge n'en tiendra même pas compte car il n'a pas moyen de quantifier les dommages en matière d'argent... La seule chose sur lequel je pense pouvoir avoir une chance de débouché sera certainement le vol de bois + l’élargissement du chemin empiétant sur ma parcelle maintenant. Mais encore faut-il engagé des frais pour faire venir un géomètre qui pourra difficilement identifier le chemin qui se trouve sous deux mètres de pierres en plus du fait qu'il n'y a pas vraiment de repaires à par un muré ancien que mon voisin à également bien détérioré ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...