Ancienne servitude non acté

TV - 9 août 2023 à 17:54
 Utilisateur anonyme - 9 août 2023 à 21:38

Bonjour,

En 1930 un père de famille vend un lot de trois habitations. Et cré un sentier clôturé de un mètre de large pour avoir accès à deux de ces lots. À l'époque le sentier enclave le troisième lot,et donc l'accès de ce troisième lot était desservi par une autre ruelle. Par la suite ,les deux lots concernés sont accessibles par une entrée pignon sur rue. Je précise que les deux lots étaient à l'origine un seul lot avec l'entrée condamné dans le milieu de la façade pignon sur rue. Ensuite comme ces deux lots ont un accès direct sur la rue, l'ancien sentier et devenu avec une parcelle de trois mètres de large une impasse privée nous appartenant pour le désenclavement de notre propriété. Et pas d'autres propriétaires ou ayant droit de passage dessus. Dans les titres de propriétés concernant les trois lots y compris le mien, aucun ne fait mention ni du sentier ni des trois lots. Et les titres mentionnent bien qu'à la connaissance du vendeur il n'existe pas de servitude. Mais dans le mien il fait mention que l'acheteur fera son affaire personnelle d'une servitude de passage qui pourrait existait mais qui n'apparaît pas dans les titres de propriétés. Aujourd'hui cinquante ans plus tard un nouveau propriétaire de ces deux lots prêtant qu'il existe toujours. Le sentier en question était bien jusqu'à une certaine époque inscrit au bureau des hypothèques. Pourquoi c'est plus le cas aujourd'hui ?                   Et comment ne peut il plus être apparent au bureau des hypothèques ?                                       . . Merci à vous d'avance pour les renseignements.

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 août 2023 à 21:38

Bonjour,

Tout me semble fort confus dans votre message :

En 1930 un père de famille vend un lot de trois habitations -> il s’agit d’une copropriété ? Vous voulez dire 3 habitations ? 3 lots d’une copropriété ?

Et crée un sentier clôturé de un mètre de large pour avoir accès à deux de ces lots -> Où ça ? Sur le 3ème lot ? Sur un 4ème ? Ailleurs ?

À l'époque le sentier enclave le troisième lot, et donc l'accès de ce troisième lot était desservi par une autre ruelle -> Le sentier seul ne saurait enclaver un {truc}. Y a-t-il seulement enclave en copropriété ? Et si c’est desservi par une autre ruelle, il ne semble pas y avoir d’enclavement.

Je précise que les deux lots étaient à l'origine un seul lot avec l'entrée condamné dans le milieu de la façade pignon sur rue -> Donc ce serait 2 lots dont le 2e lot aurait été redivisé en un 3e lot ?

Ensuite comme ces deux lots ont un accès direct sur la rue, l'ancien sentier et devenu avec une parcelle de trois mètres de large une impasse privée nous appartenant pour le désenclavement de notre propriété -> Comment ce sentier serait-il devenu une parcelle ? Et vous appartenant ? En copropriété ? Dans un but de désenclavement ? Comment se gère la copropriété de ce sentier ?

Dans les titres de propriétés concernant les trois lots y compris le mien, aucun ne fait mention ni du sentier ni des trois lots -> Ce qui me conforte dans l’idée que rien n’est clair. Qu’avez-vous réellement acheté si votre titre de propriété ne parle pas de lots ?

Aujourd'hui cinquante ans plus tard un nouveau propriétaire de ces deux lots prêtant qu'il existe toujours -> Aujourd’hui 50 plus tard qu’en 1930 ? Il s’est passé quelque chose vers 1975 ?

Le sentier en question était bien jusqu'à une certaine époque inscrit au bureau des hypothèques -> Jusqu’à quelle époque ?

Il me semble que personne ne sache vraiment qui a acheté quoi depuis presque un siècle. Consultez votre notaire qui saura non seulement répondre à votre question sur votre sentier, mais aussi vous éclairer sur ce dont vous êtes chacun propriétaire.

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