Article 42 du règlement sanitaire de Paris
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont fait l’acquisition d’un studio et ont fait effectué des travaux dont la mise en place d’un lavabo, d’une douche et d’un WC dans ce studio en 1992. D’autres appartements de l’immeuble disposent eux même des mêmes équipements branchés sur cette canalisation.
Nous venons de recevoir un recommandé s’appuyant sur l’article 42-2 du règlement sanitaire du département de Paris nous demandant la dépose du WC pour non respect des règles de séparation des eaux usées.
je souhaiterai savoir si il existe un recours ou si cette injonction doit être suivie sans possibilité de s’y opposer.
cela entraînerait aussi une forte réduction de la valeur du studio.
En vous remerciant pour votre retour,
cordialement
cristelle
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2 réponses
Bonjour, Est ce que vous voulez dire que votre installation se jette dans le réseau d'eaux pluviales ? Si OUI, alors OUI c'est légal surtout pour les JO ..... ;o) ...... et si c'est le cas, à mon avis, aucun recours. Maintenant si vous nous parlez d'eaux vannes, non séparées des eaux grises c'est autre chose .....
Recommandé adressé par qui ? Le syndic ? La mairie ?
La canalisation est normalement pour les eaux pluviales c'est bien ça ?
Et le WC c'est un sanibroyeur pour pouvoir être adapté au diamètre du tuyau ?
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