Annexe en zone A

Lobaw Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2023 - 4 août 2023 à 10:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 août 2023 à 09:54

Savez-vous si il est possible de racheter une annexe indépendante ( sur un terrain différent du bâtiment principal d'origine) qui a, à la base un usage d'abris de jardin, et de la modifier en habitation principale une fois que le changement de propriétaire est établi ?
( zone A )

Merci par avance pour vos réponses. 

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
10 août 2023 à 09:54

Bonjour,

Cela ne peut être possible que si le règlement du PLU l'autorise. On est sur une annexe d'un bâtiment existant(quel type de construction ?), qui va être transformé en habitation principale.

Cela signifie qu'il faudra que le service instructeur prenne en compte d'un point de vue réglementaire la construction elle-même, le stationnement associé à créer, l'assainissement (eau potable / eaux usées) et les réseaux divers ainsi qu'éventuellement un accès à créer sur la voirie. Tout ça je vous le dit à la louche.

Le projet ne pourra être mis en œuvre qu'après acceptation de la commune car il faudra au préalable vérifier dans le PLU en vigueur si la création d'un logement est possible en dehors de toute activité agricole


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