Annexe en zone A
Josh Randall Messages postés 17915 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Savez-vous si il est possible de racheter une annexe indépendante ( sur un terrain différent du bâtiment principal d'origine) qui a, à la base un usage d'abris de jardin, et de la modifier en habitation principale une fois que le changement de propriétaire est établi ?
( zone A )
Merci par avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Cela ne peut être possible que si le règlement du PLU l'autorise. On est sur une annexe d'un bâtiment existant(quel type de construction ?), qui va être transformé en habitation principale.
Cela signifie qu'il faudra que le service instructeur prenne en compte d'un point de vue réglementaire la construction elle-même, le stationnement associé à créer, l'assainissement (eau potable / eaux usées) et les réseaux divers ainsi qu'éventuellement un accès à créer sur la voirie. Tout ça je vous le dit à la louche.
Le projet ne pourra être mis en œuvre qu'après acceptation de la commune car il faudra au préalable vérifier dans le PLU en vigueur si la création d'un logement est possible en dehors de toute activité agricole