Vice caché comment retrouver ex propriétaire
UnNotairedelOuest -
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'une maison il y a un an et nous avons d'énormes soucis sur celle-ci.
Au vu des problèmes que nous avons, nous étudions la procédure de vice caché.
Cependant, nous faisons face à un soucis, nous ne disposons pas de la nouvelle adresse de l'ancien propriétaire pour l'envoi du recommandé... Ni le notaire, ni l'agence immobilière ne peuvent nous la fournir (ils disent ne pas en avoir connaissance)... On a bien tenté les recherches internet, sans succès...
Comment faire dans ce cas ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
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1 réponse
Cher Alowne
Hélas, pas grand chose à faire...
Attention, il vous faut démontrer que le vice que vous avez découvert était connu de vos vendeurs et que ces derniers ne vous en ont pas parlé afin d'obtenir votre consentement à l'acquisition
Sauf si vous avez des preuves évidentes de votre bonne foi, ce sera dur à démontrer.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...