RSA/ASPA pour un conjoint sans papier
Lamentable -
Bonjour,
Ma mère est mariée à mon beau père qui lui est sans papier. Lorsqu'ils se sont mariés en 2013, ma mère a fait la déclaration à la caf. Mon beau père a 70 ans et la caf demande de prouver qu'il a fait la demande de l'Aspa pour sa retraite.
On sait qu'il n'y a pas droit vu son statut légal et la caf aussi vu que je les ai rappelé ce point. Pourtant, ils ont arreté les paiements de ma mère et ont de nouveau envoyé une lettre demandant à recevoir la preuve de la demande.
Ma mère ne peut plus travailer suite à un accident donc la caf était sa seule source de revenus. Que faire pour débloquer la situation ? Elle est présentement en France pour prendre des soins médicaux et elle dépends de la caf de la Guadeloupe. En France, on lui dit qu'is ne peuvent rien faire et nous n'arrivons pas à joindre la Caf de la Guadeloupe. Elle ne peut pas rentrer maintenant à cause des soins qu'elle doit prendre.
Que faire pour que la caf reprenne les paiements. J'ai envoyé plusieurs emails, je n'ai toujours pas reçu de réponse.
Merci pour votre aide!
- RSA/ASPA pour un conjoint sans papier
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
- Forum héritage et rsa - Forum CAF
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
3 réponses
Bonjour,
j'avoue que je ne comprends pas comment votre beau-père est toujours "sans papier" alors que le mariage date de 10 ans.
Quelles sont les prestations de la CAF que perçoit votre mère ?
Bonjour,
Malheureusement, les règles du RSA sont claires. Il intervient en dernier recours, et vous avez obligation de demander toutes les autres aides disponibles avant d'y avoir recours.
Vous devez donc faire la demande d'ASPA, et présenter à la CAF la lettre de refus.
Peut importe ce que 'vous savez', seul comptera la lettre officielle de refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On ne sait pas vraiment pourquoi, mais il avait un document légal et on le lui a retiré. On a fait appel et on attend la décision. Présentement, il pense à retourner dans son pays natal car il dit être trop vieux pour se battre contre l'état. Bref, ma mère a le rsa.