Assainissement non conforme
MPJP6875
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dany311 Messages postés 22706 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22706 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec un assainissement non conforme : une gouttière se déverse dans un endroit indéterminé + on ne sait pas où se déversent les sanitaires de la cave (non utilisés en réalité, sauf eau de la machine à laver).
En lisant les documents fournis par le notaire, nous nous sommes rendus compte que les anciens propriétaires et que les anciens anciens propriétaires avaient pour obligation de remettre la maison en conformité pour les mêmes chefs. Bien entendu, ils ne l'ont jamais fait.
Est-ce qu'il est possible d'invoquer l'inaction des anciens propriétaires pour obtenir une quelconque subvention ?
Merci beaucoup
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