Assainissement non conforme

MPJP6875 - 31 juil. 2023 à 17:16
dany311 Messages postés 20919 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 31 juil. 2023 à 21:26

Bonjour,

Nous avons acheté une maison avec un assainissement non conforme : une gouttière se déverse dans un endroit indéterminé + on ne sait pas où se déversent les sanitaires de la cave (non utilisés en réalité, sauf eau de la machine à laver). 

En lisant les documents fournis par le notaire, nous nous sommes rendus compte que les anciens propriétaires et que les anciens anciens propriétaires avaient pour obligation de remettre la maison en conformité pour les mêmes chefs. Bien entendu, ils ne l'ont jamais fait. 

Est-ce qu'il est possible d'invoquer l'inaction des anciens propriétaires pour obtenir une quelconque subvention ? 

Merci beaucoup

1 réponse

dany311 Messages postés 20919 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 décembre 2024 6 351
31 juil. 2023 à 21:26

Bonjour

vous ne pouvez rien faire puisque vous avez eu le diagnostic

c'était à vous de négocier le prix en tenant compte du coût de la mise en conformité


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