Trajet parents séparés

Charlenedanmar Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - Modifié le 28 juil. 2023 à 22:43
kang74 Messages postés 5735 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 juil. 2023 à 08:31

Bonjour, mon compagnon a deux enfants dont il n’a pas la garde, il les a un week-end tous les 15 jours et la moitié des vacances scolaires. Il est venu me rejoindre près d’avignon et la mère des enfants vit à Miramas, il estimait à ce moment-là que c’était normal que ce soit lui qui fasse la route pour venir les chercher car c’est lui qui déménageait, mais depuis le début du mois, c’est la mère des enfants qui a déménagé et à rajouté de la distance au trajet. Donc il s’était mis d’accord pour faire la moitié du chemin chacun, sauf que l’entente n’étant pas vraiment au beau fixe, elle le menace de ne plus les amener, et que ce soit lui qui fasse le trajet entier. Ma question est, que dit la loi par rapport à ça quand il n’y a rien de marqué sur le jugement ? Merci pour vos réponses !!!????

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
29 juil. 2023 à 03:01

Bonjour

Il n'y a pas de loi pour ça, ce qui fait force de loi c'est le jugement, si les conditions matérielles ont été modifiées depuis le jugement il faut repasser devant le jaf. 

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kang74 Messages postés 5735 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 843
29 juil. 2023 à 08:31

Bonjour

Que dit exactement le jugement quant à l'exercice de ses droits ?( phrase exacte)

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