Comment faire passer des réseaux sur un chemin privé
BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai un terrain classé U qui est accessible par 2 chemins. L'un est classé N et l'autre A. Le service urbanisme de ma commune me dit que je ne peux pas viabiliser mon terrain car je ne peux pas obtenir les autorisations pour faire des tranchées sur l'un de ces 2 chemins puisque l'un est N et l'autre A.
Est ce qu'il y aurai une autre solution pour viabiliser mon terrain ?
- Faut-il une autorisation pour faire un chemin
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Il est probable que votre terrain urbanisable n'est pas isolé ? Il doit y avoir d'autres terrains de même type accolés au votre, qui eux seraient viabilisés. Il faudrait alors obtenir une servitude de passage de ces voisins pour faire passer les réseaux.
Attention aussi aux voies d'accès à votre terrain si vous voulez un permis de construire. Ces voies doivent être carrossables, utilisables et permettant notamment le passage de véhicules de lutte contre l’incendie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...