Bonjour a tous. Je vous explique mon interrogation je suis devenue propriétaire d'une boucherie que j'ai réhabilité en logement. La boutique se trouvait au RDC d'un immeuble en copropriété et la réserve de 160m2 se trouve en enfilade a cette boutique. J'ai donc séparer la boutique (car pas d'accord de la copropriété pour y faire un logement)et la réserve qui n'est pas en copro ou la mairie m'a accordé le permis de construire (car changement d'affectation). Sur le côté de cet immeuble se trouve un passage permettant l'accès au réserve et auxquels une servitude de passage s'applique. J'ai donc séparé la réserve en 2 me permettant de faire 2 logements jusqu'alors aucun soucis de voisinage avec les locataires de l'immeuble, cependant depuis que le plus grand appartement est loué a une dame et ces enfants j'ai les locataires de l'immeuble qui ont pris en grippe ma locataire et qui réclame a leur propriétaire de délimité et de clôturé la cour de la servitude car ma locataire pour rentrer chez elle passe au plus court et empieterais selon elles sur leur cour. Sachant que les compteurs d'eau et d'électricité on été implanté contre mes murs et se trouve donc dans leur cours comment définir quel est le droit de passage de leur cour ? Ont elle le droit de le clôturer ? Car pour être honnête cela devient du harcèlement pour ma locataire et ces enfants qui se font invectiver dès qu'il ouvre le portail ou joue devant l'immeuble sur la voix publique. J'ai rdv au mois d'août avec mon notaire pour définir tout ça, mais des avis m'aiderait a y voir plus clair.
En fouillant dans mes actes et également règlement de copropriété il s'avère que le droit de passage s'étend sur l'entièreté de la cour. Contrairement à ce que m'affirmait la copropriétaire qui m'accuse de violation de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...