Acheter un Pinel avant la fin de période d'engagement

Arnaud68 - 22 juil. 2023 à 15:48
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 août 2023 à 13:36

Bonjour,

Ma conjointe et moi sommes locataires d'un logement Pinel depuis plus d'un an. Nous souhaiterions acheter ce bien à notre propriétaire. Acquis il y a 7 ans, celui-ci est encore sous engagement Pinel (il reste 2 ans pour arriver aux 9ans).

Nous savons que si nous l'achetons avant la fin de cette période, le propriétaire devra rembourser tous les avantages fiscaux perçus depuis l'acquisition du bien. 

Existe - t-il des solutions contractuelles afin de garantir la vente à un prix fixé mais pour une vente réelle dans 2 ans ? Un format type location-accession est-il envisageable ? Afin que le propriétaire actuel conserve ses avantages, mais que nous soyons garanties de la vente du bien à nous et à un prix fixé non - modifiable.

Merci d'avance pour vos retours

Bonne journée 

Arnaud

1 réponse

_lael_ Messages postés 5112 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 441
22 juil. 2023 à 15:52

Vous pouvez vous rapprocher d'un notaire pour savoir s'il existe des solutions possibles et lui confier ensuite votre projet d'acquisition.

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 août 2023 à 13:36

Bonjour Vous pourriez signez ce qu'on appel une "promesse longue" prévoyant l'acte à l'issus des 9 ans (donc dans 2 ans) si le vendeur est d'accord. Attention ce type de document vous engage tout autant que lui

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