Annulation vacances suite à décès propriétaire

CindyRinx - 21 juil. 2023 à 15:09
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 21 juil. 2023 à 16:08

Bonjour,

Nous avions réservé depuis le mois de janvier une semaine de vacance au mois d'août en location via le site pap vacances. 

Cependant au mois d'avril nous avons reçu un mail de la concubine du propriétaire nous signalant son décès et que par ce fait la location est donc annulé.  

Nous avions versé un acompte, son montant ne pourra être remboursé tant que la succession ne sera pas établie, le seul héritier étant mineur et n'étant pas marié avec sa concubine elle n'a donc pas accès aux comptes afin de procéder au remboursement. 

Elle nous a transmis les coordonnées du notaire qui nous a demandé notre RIB afin de procéder au remboursement des qu'il aura des liquidités. 

A ce jour je n'ai toujours aucune nouvelle du notaire, je me suis permise de relancer le notaire par mail pour avoir des informations. Et ça réponse " Le traitement d’une succession est long et particulièrement comme en l’espèce nous avons besoin d’un retour du juge des tutelles, ne disposant d’aucune liquidités à part le bien immobilier, je vous remercie par conséquent de ne pas nous relancer par mail" 

Est ce normal que le notaire ne puisse pas accéder aux liquidité afin d'effectuer les remboursements aux diverses personnes ayant réservé en location ? Si la procédure prends des années alors on ne peut être remboursé pendant tout ce temps ? Et puis le notaire qui nous demande de ne pas relancer alors qu'il ne nous répond pas la première fois pour nous donner des informations... 

En vous remerciant. 

Bonne journée. 

1 réponse

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
21 juil. 2023 à 16:08

bonjour

vous devez attendre que la succession soit réglée pour toucher votre du .

le notaire a bien agit en vous demandant votre rib ,il vous réglera lorsqu'il aura bouclé la succession .

Avec un mineur et l'intervention  du juge des tutelles comptez 6 mois environ avant de percevoir la somme due

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