AG Quelle majorite 24 ou 25 pose jacuzzi ?
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Quelle majorité (art 24 simple ou art 25 absolue ) en AG pour l Installation d un jacuzzi en terrasse d un appartement copropriete?
Si art 25, et que le vote en AG non absolue ,peut on utiliser la passerelle de la majorité de l'article 25-1 ?
La passerelle de l'article 25-1
Comme dans sa rédaction antérieure, cet article 25-1 permet, lorsqu'un vote est soumis à la majorité des voix et qu'il atteint au moins le tiers de ces voix, de procéder immédiatement à un nouveau vote à la majorité de l'article 24
Je vous remercie
Cdt
2 réponses
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Bonjour,
S'il s'agit seulement de poser un jacuzzi en terrasse dont vous avez au moins la jouissance privative, ce n'est pas l'accord d'une AG qu'il vous faut, mais de l'architecte de l'immeuble ou d'un BE afin de vérifier la faisabilité de cette pose (résistance des matériaux)
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Bonjour
encore faut-il que la terrasse puisse supporter un poids important sur une surface réduite
sinon vous prenez le risque d'avoir de gros problèmes
La législation juridique et financière évolue en permanence...