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AG Quelle majorite 24 ou 25 pose jacuzzi ?

Anges30650 Messages postés 1 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Quelle majorité (art 24 simple ou art 25 absolue ) en AG pour l Installation d un jacuzzi en terrasse d un appartement copropriete?

Si art 25, et que le vote en AG non absolue ,peut on utiliser la passerelle de la majorité de l'article 25-1 ?

La passerelle de l'article 25-1

Comme dans sa rédaction antérieure, cet article 25-1 permet, lorsqu'un vote est soumis à la majorité des voix et qu'il atteint au moins le tiers de ces voix, de procéder immédiatement à un nouveau vote à la majorité de l'article 24

Je vous remercie

Cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 

Bonjour,

S'il s'agit seulement de poser un jacuzzi en terrasse dont vous avez au moins la jouissance privative, ce n'est pas l'accord d'une AG qu'il vous faut, mais de l'architecte de l'immeuble ou d'un BE afin de vérifier la faisabilité de cette pose (résistance des matériaux)
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 

Bonjour

encore faut-il que la terrasse puisse supporter un poids important sur une surface réduite

sinon vous prenez le risque d'avoir de gros problèmes
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