Régularisation charges et eau

Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - Modifié le 12 juil. 2023 à 13:27
Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 12 juil. 2023 à 21:16

Bonjour,

Suite au "DECOMPTE INDIVIDUEL DE REGULARISATION DE CHARGES ET D'EAU POUR L'ANNEE 2022", mon bailleur (OPH) me doit 700€, cette somme sera déduite en 6 fois sur mes loyers de juillet à décembre 2023. Loyers habituellement prélevés.

Suis-je en droit de demander que celui-ci me rembourse la dite somme en une seule fois ou en moins  de 6 fois ?

Vous remerciant par avance de votre futur retour....

Cordialement.

Mel.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 384
12 juil. 2023 à 14:53

bonjour,

on est toujours en droit de demander... ça ne veut pas dire que la demande soit suivie...

Par contre, ce que vous devez vérifier, c'est que le montant mensuel de vos provisions soit revu immédiatement à la baisse... de façon à ce qu'il n'y ait pas un si grand écart entre le total annuel de vos prévisions et le montant de la régularisation annuelle.

.

Voici un court extrait d'un de mes topos sur les charges :

"" « En cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû [suite à la régularisation annuelle des provisions sur charges], il est de bon usage de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » : https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html

S’il s’avère que la régularisation annuelle des provisions sur charges montre que le locataire n’a pas payé suffisamment, il devra verser la différence à son bailleur.

En revanche, s’il ressort de la régularisation annuelle des provisions sur charges que le locataire a payé plus qu’il n’aurait dû, le « trop versé » lui sera remboursé via l’envoi d’un chèque OU sous la forme d’une ristourne accordée sur le loyer du mois suivant.

Au-delà de trois ans, aucune charge ne saurait être réclamée à son locataire par un propriétaire.""

 .

cdt.


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Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024
12 juil. 2023 à 21:16

Merci pour votre retour Djivi38 et pour le lien joint dans votre réponse.

Bien à vous.

Mel

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