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Comment faire pour prouver un abandon de logement

Clodie -  
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,je voudrais rester dans le logement social que ma mère quitte définitivement comment prouver qu’elle est partie ?la société peut elle exiger que je quitte le domicile ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
 

"la société peut elle exiger que je quitte le domicile ?"

Oui, car vous n'êtes pas le locataire en titre.

Et si le locataire en titre n'occupe plus le logement à titre de résidence principale, le bailleur est en droit de demander une résiliation judiciaire.
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