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Comment faire pour prouver un abandon de logement

Clodie - 12 juil. 2023 à 16:56
_lael_ Messages postés 5082 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 juil. 2023 à 17:17

Bonjour,je voudrais rester dans le logement social que ma mère quitte définitivement comment prouver qu’elle est partie ?la société peut elle exiger que je quitte le domicile ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5082 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 423
Modifié le 12 juil. 2023 à 17:17

"la société peut elle exiger que je quitte le domicile ?"

Oui, car vous n'êtes pas le locataire en titre.

Et si le locataire en titre n'occupe plus le logement à titre de résidence principale, le bailleur est en droit de demander une résiliation judiciaire.
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