Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment faire pour prouver un abandon de logement

Clodie -  
_lael_ Messages postés 5953 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,je voudrais rester dans le logement social que ma mère quitte définitivement comment prouver qu’elle est partie ?la société peut elle exiger que je quitte le domicile ?

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5953 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 967
 

"la société peut elle exiger que je quitte le domicile ?"

Oui, car vous n'êtes pas le locataire en titre.

Et si le locataire en titre n'occupe plus le logement à titre de résidence principale, le bailleur est en droit de demander une résiliation judiciaire.
0

Discussions similaires

References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse