Bonjour,je voudrais rester dans le logement social que ma mère quitte définitivement comment prouver qu’elle est partie ?la société peut elle exiger que je quitte le domicile ?
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
_lael_
"la société peut elle exiger que je quitte le domicile ?"
Oui, car vous n'êtes pas le locataire en titre.
Et si le locataire en titre n'occupe plus le logement à titre de résidence principale, le bailleur est en droit de demander une résiliation judiciaire.