Donnation vente d'un appartement
LaBeotienne Messages postés 3436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous.
Jai un de mes appartements que je souhaiterais transmettre à mon fils. La valeur de celui ci dépassant l'abattement fiscal de 100 000 euros, je souhaiterais faire donnation d'une partie inférieure au 100 000 euros et de lui vendre le solde.
Est il possible d'envisager un tel mécanisme et quels peuvent en être les conséquences fiscales, notamment en ce qui concerne le calcul des frais notariés (sur la valeur totale ou sur la quote part vendue) ?
Je vous remercie par avance pour vos retours.
Bien à vous.
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1 réponse
Bonjour
C'est tout à fait possible, j'ai bénéficié de ce montage il y a un peu plus de 40 ans.
Pour les frais, je ne peux pas vous répondre, attendez d'autres interventions, le mieux étant quand même de consulter votre notaire.
Votre fils est-il fils unique ? Je vous pose la question, parce que si tel n'est pas le cas, il vous faudrait vous entourer de certaines précautions.
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