Refus d'un CDI
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Je suis en 2 ème CDD dans mm entreprises. La fin de contrat 27 juillet. Mon employeur m'a proposé un CDI donc pas de prime de précarité car j'ai refusé. Je veux savoir si pôle il vont me donner mes allocations chômage après. Car j'ai refusé ce CDI .mrc
Hadj
4 réponses
-
Bonjour
Si on parle de contrat de droit privé , le fait de refuser deux fois un CDI sur une période de 12 mois vous fait perdre le droit aux allocations chômage .
-
Bonjour,
Quelques précisions en complément qui abordent entre autre le PPAE :
Cdt
Extrait :
Conséquences à partir du deuxième refus : absence d’allocation chômage
À l’issue d’un CDD ou de missions d’intérim, si le salarié a refusé, au cours des 12 mois précédents, au moins deux propositions de CDI qui remplissaient toutes ces conditions, alors celui-ci ne pourra pas bénéficier de l’allocation d’assurance chômage.
Autrement dit, le demandeur d’emploi ayant refusé au cours des 12 mois précédents, deux propositions de CDI à l’issue de CDD ou de missions d’intérim ne sera pas indemnisé, sauf :
- S’il a été employé en CDI au cours de la même période d’un an
- Si les propositions qui lui ont été faites par l’employeur ne respectent pas son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)*.
*Tout demandeur d’emploi a l’obligation d’élaborer un PPAE dans les 30 jours suivant son inscription sur les listes de Pôle emploi. Le PPAE mentionne la nature et les caractéristiques de l’emploi recherché, la zone géographique privilégiée, le niveau de salaire attendu. Si les CDI proposés ne correspondent pas à ces critères, le salarié peut les refuser tout en conservant ses droits à l’allocation chômage.
Attention : cela ne vaut que si le PPAE a été élaboré avant le dernier refus du salarié.
-
Je vous remercie mais je peu pas signalé maintenant prcq je pars un mois de vacances. Et après la déclaration je pense il faut un rendez vous a pôle emploi avec mon conseiller et je serai absente. C pr sa je veux déclarer après
-
Bonjour,
vous pouvez inscrire en ligne dès le lendemain à Pôle Emploi dès la fin de votre contrat, vous régulariserez les documents plus tard. C'est la date d'inscription qui compte pour l'indemnisation donc ne tardez pas !!