Refus d'un CDI

Aichahadj16 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2023 - 8 juil. 2023 à 22:59
nenuphar. Messages postés 5982 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 9 juil. 2023 à 11:49

Bonjour. Je suis en 2 ème  CDD dans mm entreprises. La fin de contrat 27 juillet. Mon employeur m'a proposé un CDI donc pas de prime de précarité car j'ai refusé. Je veux savoir si pôle il vont me donner mes allocations chômage après. Car j'ai refusé ce CDI .mrc


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4 réponses

kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822
9 juil. 2023 à 08:19

Bonjour

Si on parle de contrat de droit privé , le fait de refuser deux fois un CDI sur une période de 12 mois vous fait perdre le droit aux allocations chômage .

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Aichahadj16 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2023
9 juil. 2023 à 08:56

J'ai refusé une seule fois. Ctt . 

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kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822 > Aichahadj16 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2023
9 juil. 2023 à 09:10

Il faut donc aussi veiller à ne pas en refuser un autre dans les 12 mois ( car c'est 12 mois glissants)

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Aichahadj16 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2023 > kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024
9 juil. 2023 à 09:40

Je vous remercie. Et s'il vous plaît une autre question. Si je fini le 27 . C sur mes documents de fin contrat après une semaine. Mais je pars en vacances début août. Esq ya délai pour déposer mes documents a pôle emploi pour le chômage. Ou je peux jusqu'à mi septembre. Désolé et Merci 

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kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 822 > Aichahadj16 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2023
9 juil. 2023 à 09:45

Vous avez un an pour vous inscrire à Pole emploi : m'enfin cela retarde d'autant votre début d'indemnisation ( sachant qu'il va y avoir nécessairement un différé si vous allez avoir une indemnité de congés payés)

Au chômage vous avez le droit d'avoir des congés : il suffit de leur signaler .

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caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 625 > kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024
9 juil. 2023 à 11:11

Bonjour kang74

Comment un employeur peut il savoir qu'il y a eu un refus préalable avec un autre employeur ,?

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nenuphar. Messages postés 5982 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 306
9 juil. 2023 à 11:49

Bonjour,

Quelques précisions en complément qui abordent entre autre le PPAE  :

https://code.travail.gouv.fr/information/quelles-sont-les-consequences-du-refus-dun-cdi-par-le-salarie-en-cdd-ou-le-salarie-interimaire-a-qui-lentreprise-propose-un-tel-contrat

Cdt

Extrait :

Conséquences à partir du deuxième refus : absence d’allocation chômage

À l’issue d’un CDD ou de missions d’intérim, si le salarié a refusé, au cours des 12 mois précédents, au moins deux propositions de CDI qui remplissaient toutes ces conditions, alors celui-ci ne pourra pas bénéficier de l’allocation d’assurance chômage.

Autrement dit, le demandeur d’emploi ayant refusé au cours des 12 mois précédents, deux propositions de CDI à l’issue de CDD ou de missions d’intérim ne sera pas indemnisé, sauf :

  • S’il a été employé en CDI au cours de la même période d’un an
  • Si les propositions qui lui ont été faites par l’employeur ne respectent pas son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)*.

*Tout demandeur d’emploi a l’obligation d’élaborer un PPAE dans les 30 jours suivant son inscription sur les listes de Pôle emploi. Le PPAE mentionne la nature et les caractéristiques de l’emploi recherché, la zone géographique privilégiée, le niveau de salaire attendu. Si les CDI proposés ne correspondent pas à ces critères, le salarié peut les refuser tout en conservant ses droits à l’allocation chômage.

Attention : cela ne vaut que si le PPAE a été élaboré avant le dernier refus du salarié.

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Aichahadj16 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2023
9 juil. 2023 à 09:53

Je vous remercie mais je peu pas signalé maintenant prcq je pars un mois de vacances. Et après la déclaration je pense il faut un rendez vous a pôle emploi avec mon conseiller et je serai absente. C pr sa je veux déclarer après 


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caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 625
9 juil. 2023 à 11:10

Bonjour

Si vous déclarez vos congés vous ne pouvez pas être convoquée

Faites le depuis votre espace personnel 

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Aichahadj16 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2023 > caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024
9 juil. 2023 à 11:13

Comment je déclare mes congé. Avec l feuilles de solde tt compte 

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caroledu92 Messages postés 14804 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 625 > Aichahadj16 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2023
9 juil. 2023 à 11:19

Non

Une fois inscrite au pôle emploi, vous irez dans votre espace personnel

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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 16 584
9 juil. 2023 à 10:03

Bonjour,

vous pouvez inscrire en ligne dès le lendemain à Pôle Emploi dès la fin de votre contrat, vous régulariserez les documents plus tard. C'est la date d'inscription qui compte pour l'indemnisation donc ne tardez pas !!


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Aichahadj16 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2023
9 juil. 2023 à 10:10

Je vous remercie j'ai eu tt les réponses. Bonne journée et bon courage 

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