Remise document fin de contrat

Alie971 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2023 - 10 juil. 2023 à 20:25
hoquei44 Messages postés 16409 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 10 juil. 2023 à 20:53

Bonjour , 

je souhaiterais savoir si je peux mandater un proche pour récupérer mes documents de fin de contrat. En effet mon Cdd prend fin le 31 et je dois quitter le département le 2 . J ai prévenu mon employeur et je lui ai demandé si nous pouvions convenir d un rendez vous entre le 31 et le 2 mais il m’a adressé un refus me notifiant qu il avait un délai de 15jours pour me remettre les papiers ( ce qu il fera certainement).J ai proposé de me faire parvenir les documents par lettre recommandée avec A/R mais là également refus même lorsque je propose de régler les frais .

Par conséquent je souhaiterais mandater un proche pour récupérer mes documents mais je voudrais être sure que mon employeur ne peut pas refuser de lui remettre . 
 

merci d avance pour vos retours 

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16409 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 8 831
10 juil. 2023 à 20:53

Bonjour,

Les documents de fin de contrat sont quérable et non portable.

Aucune obligation de la part de l'employeur de vous les envoyer par courrier ou les remettre à autrui.

CB


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