Mur de soutènement

Elie - Modifié le 7 juil. 2023 à 14:55
 diverker - 7 juil. 2023 à 18:32

Bonjour, j ai bien compris que, celui qui cause le dommage,  doit le réparer. Voici mon cas. J'ai acheté  un terrain en 2013, un décaissement  y a été opéré. La parcelle du dessus à été vendu 7 ans plus tard.En 2023 j ai vendu ma maison et, le voisin  de dessus  me demande  de construire le mur de soutènement  alors que je ne  suis plus propriétaire  et mon acquéreur  et je suppose, le propriétaire  du dessus également  ont acheté  les parcelles en l'état. Qui doit construire le mur? Merci

1 réponse

Bonjour

Qui doit construire le mur? 

Votre acquéreur, pour autant que cette construction soit la solution pour stopper un trouble que le décaissement, sur lequel vous ne donnez pas de détail mais qu'on suppose près de la limite des propriétés, est susceptible d'occasionner au voisin en question.

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