Bonjour, j ai bien compris que, celui qui cause le dommage, doit le réparer. Voici mon cas. J'ai acheté un terrain en 2013, un décaissement y a été opéré. La parcelle du dessus à été vendu 7 ans plus tard.En 2023 j ai vendu ma maison et, le voisin de dessus me demande de construire le mur de soutènement alors que je ne suis plus propriétaire et mon acquéreur et je suppose, le propriétaire du dessus également ont acheté les parcelles en l'état. Qui doit construire le mur? Merci
Votre acquéreur, pour autant que cette construction soit la solution pour stopper un trouble que le décaissement, sur lequel vous ne donnez pas de détail mais qu'on suppose près de la limite des propriétés, est susceptible d'occasionner au voisin en question.