Erreur de cadastre

lolo77570 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2023 - 5 juil. 2023 à 20:49
lolo77570 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2023 - 8 juil. 2023 à 11:41

Bonjour,

suite à une erreur de cadastre, une parcelle à été divisé en trois, chaque morceau devait revenir à une personne différente. ( un au propriétaire actuelle, un morceau nous revenant  et un dernier à un troisième voisin.

Le géomètre lors de la création des trois nouvelles parcelle va bien indiquer qu'une des parcelles doit nous revenir mais le notaire va quand même vendre notre terrain à un autre. Le terrain n'a pas été borné. Le géomètre ne faisant que des relevé aérien pour estimer les superficies car pour lui le terrain était déjà à nous et la division n'avait que pour but de régulariser la situation.

Maintenant que nous n'avons plus ce terrain, personne ne reconnait ses torts. Le notaire nous dit que seul une décision de justice le fera corriger son erreur, le géomètre nous dit qu'il n'a pas fait d'erreur, la publicité foncière nous dit se baser sur les déclarations du notaire et non sur le document d'arpentage du géomètre. Et nous malheureusement n'avons été mis au courant que des années plus tard quand le nouvel acquéreur à décider de nous virer de chez nous après avoir fait ami/ami avec nous une dizaine d'années? 

La chambre des notaires ne veut pas nous aider car son notaire attend une décision de justice... L'ordre des géomètre nous dit ne rien pouvoir faire.

Nous sommes perdues.

Cordialement

2 réponses

bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
5 juil. 2023 à 22:52

Bonjour,

que dit votre acte de propriété ? 

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lolo77570 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2023
8 juil. 2023 à 11:41

Bonjour,

notre acte notarié dit que nous sommes propriétaire du nord au sud d'un seul tenant. Il est antérieur de 20 ans à la création de cette parcelle sur notre terrain.

Cordialement

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