Division de parcelle, le calcul doit-il inclure les murs mit
Cat5113
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BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 4 juil. 2023 à 22:17
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BmV
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Lorsque l'on fait une division de terrain, pour en calculer la superficie, il est incontournable de faire appel à un géomètre-expert.
Cat5113
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4 juil. 2023 à 20:00
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Merci. Oui mais je me pose une question pourquoi sur la division des parcelles, le géomètre prend la mitoyenneté sur mon mur et pas sur celle de mon voisin... réponse parce qu'il y a une palissade sur mon terrain à la clef, aussi je suis surprise de ses plans.
Je pense que le mur mitoyen doit faire parti de la superficie, par exemple un terrain d'1 a 50 ca se sont avec les murs mitoyens. Mais alors pourquoi sur l'autre parcelle, ne prend-t-il pas en compte la superficie du mur mitoyen également ?
Mystère...
BmV
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¿
Posez-lui la question.
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