Division de parcelle, le calcul doit-il inclure les murs mit

Cat5113 Messages postés 11 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98539 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me renseigner,

- lorsque l'on fait une division de terrain, pour en calculer la superficie doit en prendre en compte les murs mitoyens ?

D'avance merci pour vos réponses.

Bien cordialement.

CW

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3 réponses

BmV Messages postés 98539 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208
 

Lorsque l'on fait une division de terrain, pour en calculer la superficie, il est incontournable de faire appel à un géomètre-expert.

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Cat5113 Messages postés 11 Statut Membre 1
 

Merci. Oui mais je me pose une question pourquoi sur la division des parcelles, le géomètre prend la mitoyenneté sur mon mur et pas sur celle de mon voisin... réponse parce qu'il y a une palissade sur mon terrain à la clef, aussi je suis surprise de ses plans.

Je pense que le mur mitoyen doit faire parti de la superficie, par exemple un terrain d'1 a 50 ca se sont avec les murs mitoyens. Mais alors pourquoi sur l'autre parcelle, ne prend-t-il pas en compte la superficie du mur mitoyen également ?

Mystère...

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BmV Messages postés 98539 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208
 

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Posez-lui la question.

 

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