Division de parcelle, le calcul doit-il inclure les murs mit

Cat5113 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2023 - 4 juil. 2023 à 19:38
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 4 juil. 2023 à 22:17

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me renseigner,

- lorsque l'on fait une division de terrain, pour en calculer la superficie doit en prendre en compte les murs mitoyens ?

D'avance merci pour vos réponses.

Bien cordialement.

CW

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3 réponses

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
4 juil. 2023 à 19:40

Lorsque l'on fait une division de terrain, pour en calculer la superficie, il est incontournable de faire appel à un géomètre-expert.

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Cat5113 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2023 1
4 juil. 2023 à 20:00

Merci. Oui mais je me pose une question pourquoi sur la division des parcelles, le géomètre prend la mitoyenneté sur mon mur et pas sur celle de mon voisin... réponse parce qu'il y a une palissade sur mon terrain à la clef, aussi je suis surprise de ses plans.

Je pense que le mur mitoyen doit faire parti de la superficie, par exemple un terrain d'1 a 50 ca se sont avec les murs mitoyens. Mais alors pourquoi sur l'autre parcelle, ne prend-t-il pas en compte la superficie du mur mitoyen également ?

Mystère...

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BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
4 juil. 2023 à 22:17

¿

Posez-lui la question.

 

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