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Talus mitoyen entretien

Minusette22700 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2023 - 4 juil. 2023 à 18:15
BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 4 juil. 2023 à 18:25

Bonjour à tous !

Un talus sépare mon terrain de celui de mon voisin.

Ce talus lui appartient.

Il me dit que l'entretien dépend : pour le dessus et son côté à lui

et que mon côté (vers mon jardin) c'est à moi à l'entretenir.

Et ceci, d'après la loi, me dit-il.

Je vous demande confirmation.

Remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 18 529
4 juil. 2023 à 18:25

Où sont les bornes de géomètre indiquant la limite des propriété ?

Sur quel texte se baserait-il pour affirmer une telle chose ?
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