Talus mitoyen entretien

Minusette22700 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour à tous !

Un talus sépare mon terrain de celui de mon voisin.

Ce talus lui appartient.

Il me dit que l'entretien dépend : pour le dessus et son côté à lui

et que mon côté (vers mon jardin) c'est à moi à l'entretenir.

Et ceci, d'après la loi, me dit-il.

Je vous demande confirmation.

Remerciements

1 réponse

BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 

Où sont les bornes de géomètre indiquant la limite des propriété ?

Sur quel texte se baserait-il pour affirmer une telle chose ?

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