Sujet Précédent Sujet Suivant

Talus mitoyen entretien

Minusette22700 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98704 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour à tous !

Un talus sépare mon terrain de celui de mon voisin.

Ce talus lui appartient.

Il me dit que l'entretien dépend : pour le dessus et son côté à lui

et que mon côté (vers mon jardin) c'est à moi à l'entretenir.

Et ceci, d'après la loi, me dit-il.

Je vous demande confirmation.

Remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98704 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 308
 

Où sont les bornes de géomètre indiquant la limite des propriété ?

Sur quel texte se baserait-il pour affirmer une telle chose ?
0

Discussions similaires

qui appartient le talus et les arbres doivent-ils être abatt
crnaptica -
crnaptica -

28 réponses
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
BLM78 -
bern29 -

7 réponses
Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur -
dd -

5 réponses