Répartition charges copro locataire/propriétaire & régul an.

Adios_Alden Messages postés 16 Date d'inscription lundi 3 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2023 - Modifié le 3 juil. 2023 à 02:23
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 3 juil. 2023 à 13:39

Bonjour,

J'ai acquis 4 biens immobiliers fin Avril dans deux copropriétés. je viens de recevoir mes appels de fonds de charges pour le 3eme trimestre.

Je me suis beaucoup renseigné sur la répartitions à faires des charges entre le locataire et le propriétaire mais ça reste abstrait pour moi malgré tout. 

Est-ce que des habitués de cela sauraient me dire dans mes deux relevés trimestriel de syndic, ce qui incombe à qui ?

relevé trimestriel 1er syndic :

https://drive.google.com/file/d/1bdatXiUvignHdmLTiPIylRlBPFbbnjrC/view?usp=sharing

relevé trimestriel 2e syndic :

https://drive.google.com/file/d/19h3DtBmnAspS2ecoLhPz0hShZ1l6zHHZ/view?usp=sharing

dans le premier relevé, si je comprend bien, la colonne "dont locataire" signifie la part des charges qui incombe au locataire. (?)

dans le deuxième relevé, il y a une certaine liste de charges mais non catégorisée (j'imagine que eau et chauffage sont pour le locataires), et en plus les deux appartements du relevé ne sont pas différenciés non plus dans les montants... ce qui me complique encore plus la tâche pour la régularisation annuelle des deux appartements. Ici l'un a 100€ de provision mensuelle et l'autre 120.

Savez vous ce qui incombe à qui ? dans les deux copro je paye à peu près 50% des charges totales et 50% pour les locataires. comment trouvez vous ce ratio ? ce sont des grandes copro très classiques du 20e siècle.

Merci aux initiés pour qui ce sera peut-être évident !

2 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
3 juil. 2023 à 09:27

Normalement, les appels de provisions ne devraient pas tenir compte de la part locative pour différentes raisons ; il s'agit de provisions basées sur un budget qui doivent être régularisées une fois par an et c'est au bailleur de gérer ses provisions et régularisations, de plus la nature même de ce qui est récupérable ou pas dépend du bail et du locataire, il y a des nuances entre une location vide ou meublée, à un particulier ou à une société, etc.
Dans tous les cas, la responsabilité des charges locatives et récupérables incombe au bailleur et non au syndic et ce dernier doit fournir le relevé général des dépenses...

Sur le détail et la qualité des documents, ça dépend des syndics et du progiciel utilisé (et ça m'amuse toujours de voir que mon petit soft est souvent plus précis que des gros systèmes), il faut demander au comptable si vous pouvez avoir une édition par lot au moins (dans Valcompta 3 je propose même des blocs par locataire).

Pour les ratios, c'est souvent entre 60 et 65% mais ça dépend du poids des honoraires et de l'assurance, les gros travaux selon les années...

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_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 425
Modifié le 3 juil. 2023 à 13:44

Même avis qu'au-dessus, c'est étrange d'avoir des appels de charges avec une "part locative", car il s'agit d'une quote-part sur un budget prévisionnel.

Ça n'a donc rien de définitif et n'a donc aucune valeur car par définition une "provision de charges" prise auprès du locataire est déjà une provision et on ne peut pas régulariser une provision par une autre provision, il faut attendre l'arrêt définitif des comptes pour régulariser réellement.
 

En toute logique la part locative ne peut être déterminée de manière définitive qu'après approbation des comptes en AG.

Idem je trouve votre ratio, autour de 50%, faible par rapport à ce que je constate de mon côté.

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