Répartition charges copro locataire/propriétaire & régul an.
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 3 juil. 2023 à 13:39
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2 réponses
3 juil. 2023 à 09:27
Normalement, les appels de provisions ne devraient pas tenir compte de la part locative pour différentes raisons ; il s'agit de provisions basées sur un budget qui doivent être régularisées une fois par an et c'est au bailleur de gérer ses provisions et régularisations, de plus la nature même de ce qui est récupérable ou pas dépend du bail et du locataire, il y a des nuances entre une location vide ou meublée, à un particulier ou à une société, etc.
Dans tous les cas, la responsabilité des charges locatives et récupérables incombe au bailleur et non au syndic et ce dernier doit fournir le relevé général des dépenses...
Sur le détail et la qualité des documents, ça dépend des syndics et du progiciel utilisé (et ça m'amuse toujours de voir que mon petit soft est souvent plus précis que des gros systèmes), il faut demander au comptable si vous pouvez avoir une édition par lot au moins (dans Valcompta 3 je propose même des blocs par locataire).
Pour les ratios, c'est souvent entre 60 et 65% mais ça dépend du poids des honoraires et de l'assurance, les gros travaux selon les années...
Modifié le 3 juil. 2023 à 13:44
Même avis qu'au-dessus, c'est étrange d'avoir des appels de charges avec une "part locative", car il s'agit d'une quote-part sur un budget prévisionnel.
Ça n'a donc rien de définitif et n'a donc aucune valeur car par définition une "provision de charges" prise auprès du locataire est déjà une provision et on ne peut pas régulariser une provision par une autre provision, il faut attendre l'arrêt définitif des comptes pour régulariser réellement.
En toute logique la part locative ne peut être déterminée de manière définitive qu'après approbation des comptes en AG.
Idem je trouve votre ratio, autour de 50%, faible par rapport à ce que je constate de mon côté.